Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du plan local de déplacements et élaboration du plan local de mobilité de l'établissement public territorial Est Ensemble
21.AO.AD.087”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Évaluation du plan local de déplacements et élaboration du plan local de mobilité de l'établissement public territorial Est Ensemble.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché:
“Évaluation du plan local de déplacements et élaboration du plan local de mobilité de l'établissement public territorial Est Ensemble.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre ou DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K-BIS de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-BIS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
12:00 📅
“Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie traitée à prix forfaitaire...”
Il s'agit d'un marché à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimal et maximal de commande, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants:
— seuil minimal: sans minimum,
— seuil maximal: 25 000 EUR (HT).
Les prestations comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles, comme suit: — TF: évaluation du PLD et élaboration du PLM,
— TO 1: évaluation environnementale du PLM,
— TO 2: concertation.
Les prestations sont financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'Établissement public territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100 000 EUR;
subventions éventuelles:
— IDFM et région à hauteur de 60 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356890 (2021-07-09)