Évaluation des résultats des actions pour la qualité des eaux et des milieux aquatiques

Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'objet de la prestation est d'évaluer, sur dix territoires du bassin Loire-Bretagne, le résultat des actions pour la préservation et la reconquête de la qualité des eaux, leur impact sur les pressions qui s'exercent sur le milieu et in fine sur la qualité des eaux et des milieux et d'interroger leur efficacité, pour en tirer des enseignements utiles pour le bassin et le programme d'intervention. Se référer aux documents de la consultation pour plus de détails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planète publique SAS
• SCE

Qui ?

• Agence de l'eau Loire-Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-04-12	Informations complémentaires
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20S086
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: 9 avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497373 📞
Fax: +33 238517474 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726118&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726118&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150591
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Toute question des candidats reçue moins de dix jours avant la date limite de remise des offres ne recevra pas de réponse. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions reçues dans le délai décrit ci-dessus, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de la prestation est d'évaluer, sur dix territoires du bassin Loire-Bretagne, le résultat des actions pour la préservation et la reconquête de la qualité des eaux, leur impact sur les pressions qui s'exercent sur le milieu et in fine sur la qualité des eaux et des milieux et d'interroger leur efficacité, pour en tirer des enseignements utiles pour le bassin et le programme d'intervention. Pour cela, sur les territoires choisis, il s'agit de:

— recenser l'ensemble des démarches et actions réalisées, en faveur de l'eau et des milieux;

— montrer l'évolution des pressions exercées sur l'eau et les milieux aquatiques, ainsi que de la qualité des eaux;

— analyser l'efficacité environnementale de ces actions, leur cohérence interne et externe, ainsi que la gouvernance des démarches entreprises;

— partager les constats et enseignements avec les acteurs locaux et les services et instances de l'agence de l'eau;

— proposer des pistes d'amélioration principalement sur les modalités d'intervention et les conditions de mise en œuvre des politiques de l'agence.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne: Orléans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orléans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=726118&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150591 (2021-03-22)

Informations complémentaires (2021-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Contact
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189383
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150591
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189383 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340373
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— proposer des pistes d'amélioration principalement sur les modalités d'intervention et les conditions de mise en ouvre des politiques de l'Agence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Planète publique SAS
Adresse postale: 2 rue du Professeur Zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 269 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 128-340373 (2021-07-01)

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