Études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2022-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021_000162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Courrier électronique: travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V0t3fE6Kdh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289412
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Estimation annuelle 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Études foncières, topographiques et relevés de bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible trois fois — durée de chaque reconduction: douze mois.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

Informations complémentaires: Estimation annuelle 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Études topographiques et relevés de bâtiments.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 75 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Accord-cadre alloti à bons de commande. Durée initial du contrat: douze mois à compter de la date de notification. Reconductible trois fois pour une durée de douze mois par reconduction. Sans minimum ni maximum annuel. Nombre d'attributaires minimal: deux, nombre d'attributaires maximal: trois. Pour chacun des lots le candidat peut se présenter seul ou en groupement (se référer au règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 110-289412 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - cS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052957
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289412
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

accord-Cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes foncières, topographiques et relevés de bâtiments
Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne

Informations complémentaires:

accord-Cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois

Brève description: etudes topographiques et relevés de bâtiments

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et qualité des CV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations
Qualité des rendus déjà réalisés et anonymisés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: geofit expert
Adresse postale: 305 rue John mac Adam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: brocas souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom: atgt
Adresse postale: 7 rue de la Moselle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Adresse postale: 10bis rue Marcelin Berthelot
Nom: parera
Adresse postale: 35 RUE motta DI livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Meuse 🏙️
Nom: cabinet GEO-EXPERT
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 021-052957 (2022-01-26)

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