Le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2021_000162”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Études foncières, topographiques et relevés de bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois — durée de chaque reconduction: douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.” Description
Informations complémentaires: Estimation annuelle 100 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études topographiques et relevés de bâtiments.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Accord-cadre alloti à bons de commande. Durée initial du contrat: douze mois à compter de la date de notification. Reconductible trois fois pour une durée...”
Accord-cadre alloti à bons de commande. Durée initial du contrat: douze mois à compter de la date de notification. Reconductible trois fois pour une durée de douze mois par reconduction. Sans minimum ni maximum annuel. Nombre d'attributaires minimal: deux, nombre d'attributaires maximal: trois. Pour chacun des lots le candidat peut se présenter seul ou en groupement (se référer au règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289412 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2021_000162”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes -...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de procéder à des études topographiques et foncières sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: etudes foncières, topographiques et relevés de bâtiments
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et qualité des CV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus déjà réalisés et anonymisés
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois”
Description du marché: etudes topographiques et relevés de bâtiments
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0162001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes foncières, topographiques et relevés de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Adresse postale: 305 rue John mac Adam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: brocas souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Nom: atgt
Adresse postale: 7 rue de la Moselle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes topographiques et relevés de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10bis rue Marcelin Berthelot
Nom: parera
Adresse postale: 35 RUE motta DI livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cabinet GEO-EXPERT
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2022/S 021-052957 (2022-01-26)