etudes réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de dossiers réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 72210204
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de dossiers réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553822
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes réglementaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire devra assister le maître d'ouvrage dans l'ensemble des démarches et relations auprès des services de l'état (Dreal...) en vue de garantir la conformité réglementaire de l'ensemble des ICPE déchets.- Demande d'autorisation d'exploiter pour un projet relevant du régime ICPE de la déclaration - demande d'autorisation d'exploiter pour un projet relevant du régime ICPE de l'enregistrement - étude d'incidence Natura 2000 avec passage d'un écologue - étude d'incidence Natura 2000 simplifiée - notice d'hygiène et sécurité - évaluation des Risques Sanitaires - etude de Dangers - dossiers de post exploitation pour les casiers de l'isdnd de l'arbois - etude d'impact sur l'environnement - etude de vérification de la conformité du site par rapport aux arrêtés en vigueur- porté à connaissance.L'accord-cadre est à bons de commande et à marchés subséquents avec 2 titulaires. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande ou marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus à prix unitaires après remise en concurrence des deux (2) titulaires de l'accord-cadre. Ils préciseront la description des prestations à réaliser à partir du BPU de l'accord-cadre et/ou d'une prestation nouvelle. Leurs spécifications techniques générales seront indiquées dans les cahiers des clauses particulières complémentaires et leurs annexes éventuelles. Pour établir leur offre de prix au titre du marché subséquent, les 2 titulaires ne pourront pas proposer de prix unitaires supérieurs aux prix qu'il ont proposés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre qui constituent des prix PLAFONDS - quand les prestations sont identiques. Cependant, ils pourront proposer des prix unitaires inférieurs aux prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. En revanche, pour les prestations nouvelles, les prix seront libres

Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Intitulé du lot: contrôles périodiques sur les déchèteries et centres de transfert
Numéro du lot: 2
Brève description:

les conditions de contrôles sont définies par les articles R512-55 à 512-60 du code de l'environnement. Le titulaire, équipé des EPI réglementaires, se rendra sur les différents sites aux horaires d'ouverture selon un planning validé par la Métropole et dont la liste des déchèteries et centres de transfert figure en annexe 2 du CCTP. Prestations à réaliser :- contrôle périodique des déchèteries soumises à déclaration sous les rubriques 2710-1 et 2710-2 - contrôle périodique des centres de transfert soumis à déclaration sous la rubrique 2716 - contrôles périodiques des déchèteries soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 - levée de réserves avec déplacement ou sans déplacement

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Pour le lot 2 (Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle) :- arrêté ministériel d'agrément mentionnant le périmètre pour lequel l'organisme de contrôle périodique est compétent (Article R512-61 du Code de l'environnement).Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant global (T.T.C.), indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots. Pour le lot 1: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Pertinence des moyens humains au regard de la qualité de l'équipe et de la compétence des moyens humains affectés à l'exécution desprestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants.Sous-critère 2 (50%): Pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché au regard de l'organisation de la mission et de l'équipe, de la répartition des tâches à chaque phase d'exécution de la prestation. Pour le lot 2 :La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base du critère indiqué dans le Règlement de Consultation (Rc) :- pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché : description de l'équipe, répartition des tâches à chaque phase d'exécution de la prestation et organisation des différentes étapes des contrôles périodiques.Les visites de site ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de se rendre sur les déchèteries et centres de transfert concernés par le présentaccord-cadre aux horaires d'ouverture.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 211-553822 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263045
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553822
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Les montants des marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Le montant final de chaque marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés à chaque marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: suez consulting - sAFEGE
Adresse postale: 30 Avenue Malacrida Aix Métropole Bat D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 140 300 EUR 💰
Nom: antea france
Adresse postale: 400 Avenue du Passe temps Parc Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Valeur totale du marché: 157 250 EUR 💰
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 19 Bis rue Jean Bertin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 33 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 095-263045 (2022-05-12)

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