le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de dossiers réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets
72210204
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de dossiers réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de dossiers réglementaires et contrôles périodiques sur les ICPE déchets de la Métropole Aix-Marseille Provence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description du marché:
“le titulaire devra assister le maître d'ouvrage dans l'ensemble des démarches et relations auprès des services de l'état (Dreal...) en vue de garantir la...”
Description du marché
le titulaire devra assister le maître d'ouvrage dans l'ensemble des démarches et relations auprès des services de l'état (Dreal...) en vue de garantir la conformité réglementaire de l'ensemble des ICPE déchets.- Demande d'autorisation d'exploiter pour un projet relevant du régime ICPE de la déclaration - demande d'autorisation d'exploiter pour un projet relevant du régime ICPE de l'enregistrement - étude d'incidence Natura 2000 avec passage d'un écologue - étude d'incidence Natura 2000 simplifiée - notice d'hygiène et sécurité - évaluation des Risques Sanitaires - etude de Dangers - dossiers de post exploitation pour les casiers de l'isdnd de l'arbois - etude d'impact sur l'environnement - etude de vérification de la conformité du site par rapport aux arrêtés en vigueur- porté à connaissance.L'accord-cadre est à bons de commande et à marchés subséquents avec 2 titulaires. L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification et il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande ou marché subséquent. Les marchés subséquents seront conclus à prix unitaires après remise en concurrence des deux (2) titulaires de l'accord-cadre. Ils préciseront la description des prestations à réaliser à partir du BPU de l'accord-cadre et/ou d'une prestation nouvelle. Leurs spécifications techniques générales seront indiquées dans les cahiers des clauses particulières complémentaires et leurs annexes éventuelles. Pour établir leur offre de prix au titre du marché subséquent, les 2 titulaires ne pourront pas proposer de prix unitaires supérieurs aux prix qu'il ont proposés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre qui constituent des prix PLAFONDS - quand les prestations sont identiques. Cependant, ils pourront proposer des prix unitaires inférieurs aux prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. En revanche, pour les prestations nouvelles, les prix seront libres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 142 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles périodiques sur les déchèteries et centres de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les conditions de contrôles sont définies par les articles R512-55 à 512-60 du code de l'environnement. Le titulaire, équipé des EPI réglementaires, se...”
Description du marché
les conditions de contrôles sont définies par les articles R512-55 à 512-60 du code de l'environnement. Le titulaire, équipé des EPI réglementaires, se rendra sur les différents sites aux horaires d'ouverture selon un planning validé par la Métropole et dont la liste des déchèteries et centres de transfert figure en annexe 2 du CCTP. Prestations à réaliser :- contrôle périodique des déchèteries soumises à déclaration sous les rubriques 2710-1 et 2710-2 - contrôle périodique des centres de transfert soumis à déclaration sous la rubrique 2716 - contrôles périodiques des déchèteries soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 - levée de réserves avec déplacement ou sans déplacement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Pour le lot 2 (Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle) :- arrêté ministériel d'agrément mentionnant le périmètre pour lequel l'organisme de contrôle périodique est compétent (Article R512-61 du Code de l'environnement).Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tousles éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant global (T.T.C.), indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots. Pour le lot 1: La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Pertinence des moyens humains au regard de la qualité de l'équipe et de la compétence des moyens humains affectés à l'exécution desprestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires et des titres d'études des intervenants.Sous-critère 2 (50%): Pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché au regard de l'organisation de la mission et de l'équipe, de la répartition des tâches à chaque phase d'exécution de la prestation. Pour le lot 2 :La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base du critère indiqué dans le Règlement de Consultation (Rc) :- pertinence de la méthodologie envisagée pour l'exécution du marché : description de l'équipe, répartition des tâches à chaque phase d'exécution de la prestation et organisation des différentes étapes des contrôles périodiques.Les visites de site ne sont pas obligatoires. Toutefois, les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de se rendre sur les déchèteries et centres de transfert concernés par le présentaccord-cadre aux horaires d'ouverture.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-553822 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220237F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes règlementaires
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez consulting - sAFEGE
Adresse postale: 30 Avenue Malacrida Aix Métropole Bat D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 620 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antea france
Adresse postale: 400 Avenue du Passe temps Parc Napollon
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220238F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle périodique des déchetteries et centres de transfert
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 19 Bis rue Jean Bertin
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 640 💰
“les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la...”
les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24/02/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Les montants des marchés indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus du DQE. Le montant final de chaque marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés à chaque marché
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Source: OJS 2022/S 095-263045 (2022-05-12)