Études préalables à la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne

PETR du Grand Libournais

Dans le cadre de la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne, le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Libournais souhaite, pour ce faire, passer un marché à bon de commande pour des prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Qui ?

• PETR du Grand Libournais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PI16.06.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: PETR du Grand Libournais
Adresse postale: 1 place Maurice Druon
Code postal: 33570
Commune postale: Les Artigues-de-Lussac
Contact
Adresse Internet: http://grandlibournais.eu 🌏
Courrier électronique: direction@grandlibournais.eu 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568524&orgAcronyme=PP166 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568524&orgAcronyme=PP166 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323774
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Le dépôt des dossiers auprès des services de l'État doit être effectué avant le 30.6.2023. Les études, objet de la présente, doivent être exécutées et réceptionnées avant cette date. Le présent contrat prend fin au 31.12.2023. Dans le cadre du lot 1, les délais d'exécution maximum sont les suivants: — la phase 1 devra être réalisée avant le 30.6.2022, – la phase 2 devra être réalisée avant le 31.12.2022, — la phase 3 devra être avant le 30.6.2023. Pour chaque lot, les délais d'exécution seront fixés conjointement entre le titulaire et l'acheteur et seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débuteront à compter de la date de notification des bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics, études avant-projet, dossiers réglementaires et concertation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot 1 est stratégique par rapport à l'ensemble des prestations qui pourront être engagées. Le titulaire assurera un rôle «d'assemblier». Il proposera au maître d'ouvrage et au comité de pilotage les commandes à engager pour les lots 2 à 5. Il aura également un regard d'analyse des résultats qui seront produits pour ces lots 2 à 5. Il devra faire preuve de pragmatisme en fonction des situations rencontrées pour les différents systèmes d'endiguement. La notion de pédagogie sera par ailleurs importante autour de ce sujet complexe, pour lequel les décisions politiques pourront être lourdes de sens. Le prestataire proposera un calendrier d'exécution des différentes étapes. Le titulaire s'engage à restituer les livrables complets et conforme avant le 31.12.2022.

Intitulé du lot: Inventaire faune, flore, habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les résultats des missions du lot 2 permettent d'évaluer les enjeux environnementaux liés aux ouvrages de protection:

— enjeux actuellement présents sur les digues ou à proximité même (espèces protégées notamment sur des ouvrages aujourd'hui très arborés par exemple, présence d'espèces envahissantes…);

— enjeux sur des secteurs ou les digues pourraient être reculées…

Ces résultats alimenteront les éléments de décision sur le devenir des ouvrages, ainsi que certains dossiers réglementaires produits dans les missions du lot nº 1. Le prestataire, à travers son expertise identifiera des solutions de gestion pragmatiques dès lors que l'inventaire relève des espèces spécifiques (protégées, rares, ou envahissantes) impactant les projets de reconnaissance ou de travaux. Les prestations décrites ci-dessous sont réputées inclure l'ensemble des contraintes décrites à l'article 1 ainsi que celles exigées par la réglementation en référence (et ceux pour chacun des prix).

Intitulé du lot: Relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions du lot 3 fourniront des relevés topographiques qui permettront de mieux évaluer la protection contre les inondations assurée par les différents ouvrages du territoire (digues, ouvrages hydrauliques, esteys…). Les relevés pourront concerner les ouvrages de protection existants, mais aussi des surfaces inondables ou encore des seuils de bâtis. Certains relevés pourront également permettre de dimensionner des avant-projets de restructuration des digues.

Intitulé du lot: Études foncières et juridiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les missions de ce lot ont pour objectifs:

— d'accompagner les collectivités territoriales autour de la gestion foncière en ce qui concerne les systèmes d'endiguements qui seront reconnus;

— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre des autorisations environnementales au titre du code de l'environnement;

— de participer à la concertation avec les acteurs locaux impliqués dans la reconnaissance et la gestion des systèmes d'endiguement.

Intitulé du lot: Entretien de végétation sur les digues
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les missions de ce lot ont pour objectifs d'assurer un entretien de végétation sur les digues ou à proximité des digues, permettant aux prestataires des autres lots 1 à 4 d'assurer les missions qui leur sont confiées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568524&orgAcronyme=PP166 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la phase 1 devra être réalisée avant le 30.6.2022,

– la phase 2 devra être réalisée avant le 31.12.2022,

— la phase 3 devra être avant le 30.6.2023.

Pour chaque lot, les délais d'exécution seront fixés conjointement entre le titulaire et l'acheteur et seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débuteront à compter de la date de notification des bons de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-323774 (2021-06-23)

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