Dans le cadre de la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne, le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Libournais souhaite, pour ce faire, passer un marché à bon de commande pour des prestations intellectuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préalables à la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne
PI16.06.21”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Dans le cadre de la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne, le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Libournais souhaite,...”
Brève description
Dans le cadre de la reconnaissance des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne, le Pôle d'équilibre territorial et rural du Grand Libournais souhaite, pour ce faire, passer un marché à bon de commande pour des prestations intellectuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics, études avant-projet, dossiers réglementaires et concertation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 est stratégique par rapport à l'ensemble des prestations qui pourront être engagées. Le titulaire assurera un rôle «d'assemblier». Il proposera au...”
Description du marché
Ce lot 1 est stratégique par rapport à l'ensemble des prestations qui pourront être engagées. Le titulaire assurera un rôle «d'assemblier». Il proposera au maître d'ouvrage et au comité de pilotage les commandes à engager pour les lots 2 à 5. Il aura également un regard d'analyse des résultats qui seront produits pour ces lots 2 à 5. Il devra faire preuve de pragmatisme en fonction des situations rencontrées pour les différents systèmes d'endiguement. La notion de pédagogie sera par ailleurs importante autour de ce sujet complexe, pour lequel les décisions politiques pourront être lourdes de sens. Le prestataire proposera un calendrier d'exécution des différentes étapes. Le titulaire s'engage à restituer les livrables complets et conforme avant le 31.12.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inventaire faune, flore, habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Description du marché:
“Les résultats des missions du lot 2 permettent d'évaluer les enjeux environnementaux liés aux ouvrages de protection:
— enjeux actuellement présents sur les...”
Description du marché
Les résultats des missions du lot 2 permettent d'évaluer les enjeux environnementaux liés aux ouvrages de protection:
— enjeux actuellement présents sur les digues ou à proximité même (espèces protégées notamment sur des ouvrages aujourd'hui très arborés par exemple, présence d'espèces envahissantes…);
— enjeux sur des secteurs ou les digues pourraient être reculées…
Ces résultats alimenteront les éléments de décision sur le devenir des ouvrages, ainsi que certains dossiers réglementaires produits dans les missions du lot nº 1. Le prestataire, à travers son expertise identifiera des solutions de gestion pragmatiques dès lors que l'inventaire relève des espèces spécifiques (protégées, rares, ou envahissantes) impactant les projets de reconnaissance ou de travaux. Les prestations décrites ci-dessous sont réputées inclure l'ensemble des contraintes décrites à l'article 1 ainsi que celles exigées par la réglementation en référence (et ceux pour chacun des prix).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Les missions du lot 3 fourniront des relevés topographiques qui permettront de mieux évaluer la protection contre les inondations assurée par les différents...”
Description du marché
Les missions du lot 3 fourniront des relevés topographiques qui permettront de mieux évaluer la protection contre les inondations assurée par les différents ouvrages du territoire (digues, ouvrages hydrauliques, esteys…). Les relevés pourront concerner les ouvrages de protection existants, mais aussi des surfaces inondables ou encore des seuils de bâtis. Certains relevés pourront également permettre de dimensionner des avant-projets de restructuration des digues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études foncières et juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les missions de ce lot ont pour objectifs:
— d'accompagner les collectivités territoriales autour de la gestion foncière en ce qui concerne les systèmes...”
Description du marché
Les missions de ce lot ont pour objectifs:
— d'accompagner les collectivités territoriales autour de la gestion foncière en ce qui concerne les systèmes d'endiguements qui seront reconnus;
— d'apporter les éléments nécessaires à la présentation d'une maîtrise foncière attendue dans le cadre des autorisations environnementales au titre du code de l'environnement;
— de participer à la concertation avec les acteurs locaux impliqués dans la reconnaissance et la gestion des systèmes d'endiguement.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de végétation sur les digues
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“Les missions de ce lot ont pour objectifs d'assurer un entretien de végétation sur les digues ou à proximité des digues, permettant aux prestataires des...”
Description du marché
Les missions de ce lot ont pour objectifs d'assurer un entretien de végétation sur les digues ou à proximité des digues, permettant aux prestataires des autres lots 1 à 4 d'assurer les missions qui leur sont confiées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Le dépôt des dossiers auprès des services de l'État doit être effectué avant le 30.6.2023....”
Le présent marché débute à compter de sa date de notification. Le dépôt des dossiers auprès des services de l'État doit être effectué avant le 30.6.2023. Les études, objet de la présente, doivent être exécutées et réceptionnées avant cette date. Le présent contrat prend fin au 31.12.2023. Dans le cadre du lot 1, les délais d'exécution maximum sont les suivants:
— la phase 1 devra être réalisée avant le 30.6.2022,
– la phase 2 devra être réalisée avant le 31.12.2022,
— la phase 3 devra être avant le 30.6.2023.
Pour chaque lot, les délais d'exécution seront fixés conjointement entre le titulaire et l'acheteur et seront indiqués dans chaque bon de commande. Les délais d'exécution débuteront à compter de la date de notification des bons de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323774 (2021-06-23)