Études parcellaires d'assainissement sur six communes de GrandSoissons Agglomération

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Caractéristiques principales: GrandSoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches, ainsi que la création de zonage d'assainissement sur les communes de Chavigny et Serches. Les zonages proposés aux communes sont en assainissement non collectif. L'enquête publique a validé ces propositions de zonage. GrandSoissons Agglomération a décidé de prendre en charge le coût des études parcellaires qui permettront de réhabiliter les filières existantes et de permettre aux propriétaires d'avoir, après travaux, des filières d'ANC conforme aux réglementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serpa (Société d'études et de Recherche Pour l'assainissement)

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: asst_anc_etud_parcell_2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105062
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations visent notamment, pour chacune des six communes, à: — analyser les rapports de l'étude de révision de zonage ou zonage d'assainissement; — dresser, parcelle après parcelle, maison par maison, un état des lieux de la collecte et du traitement des eaux usées et de la collecte et rejet des eaux pluviales. .analyser chaque parcelle et déterminer en fonction de sa superficie, la nature du sous-sol, le type de filière de réhabilitation pressentie; — en fonction de la filière pressentie, réaliser —— soit: une analyse géotechnique et pédologique du terrain; —— soit: étudier les possibilités de rejets d'effluents traités, vers un réseau de collecte des eaux pluviales, vers un puisard…; — étudier la filière de réhabilitation pour une mise en conformité. Se référer aux CCTP et aux pièces financières. L'avis implique: un marché public. Les variantes sont autorisées: deux au maximum par lot (voir RC). Décomposition en tranches: sans objet. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet. Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.6.2021. Prix des marchés: prix unitaires et actualisables. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (règlement de la consultation). Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation). Négociation: sans objet. Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier). Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations visent notamment, pour chacune des six communes, à:

— analyser les rapports de l'étude de révision de zonage ou zonage d'assainissement;

— dresser, parcelle après parcelle, maison par maison, un état des lieux de la collecte et du traitement des eaux usées et de la collecte et rejet des eaux pluviales. .analyser chaque parcelle et déterminer en fonction de sa superficie, la nature du sous-sol, le type de filière de réhabilitation pressentie;

— en fonction de la filière pressentie, réaliser

—— soit: une analyse géotechnique et pédologique du terrain;

—— soit: étudier les possibilités de rejets d'effluents traités, vers un réseau de collecte des eaux pluviales, vers un puisard…;

— étudier la filière de réhabilitation pour une mise en conformité. Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

L'avis implique: un marché public.

Les variantes sont autorisées: deux au maximum par lot (voir RC).

Décomposition en tranches: sans objet.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.6.2021.

Prix des marchés: prix unitaires et actualisables.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (règlement de la consultation).

Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation).

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny.
Numéro du lot: 3
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-en-Almont.
Numéro du lot: 4
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny.
Numéro du lot: 5
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches.
Numéro du lot: 6
Brève description: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bagneux (02).

Chavigny (02).

Cuisy-en-Almont (02).

Juvigny (02).

Serches (02).

Vregny (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations visent notamment, pour chacune des six communes, à:

— analyser les rapports de l'étude de révision de zonage ou zonage d'assainissement;

— dresser, parcelle après parcelle, maison par maison, un état des lieux de la collecte et du traitement des eaux usées et de la collecte et rejet des eaux pluviales. .analyser chaque parcelle et déterminer en fonction de sa superficie, la nature du sous-sol, le type de filière de réhabilitation pressentie;

— en fonction de la filière pressentie, réaliser

—— soit: une analyse géotechnique et pédologique du terrain;

—— soit: étudier les possibilités de rejets d'effluents traités, vers un réseau de collecte des eaux pluviales, vers un puisard…;

— étudier la filière de réhabilitation pour une mise en conformité. Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

L'avis implique: un marché public.

Les variantes sont autorisées: deux au maximum par lot (voir RC).

Décomposition en tranches: sans objet.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.6.2021.

Prix des marchés: prix unitaires et actualisables.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (règlement de la consultation).

Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation).

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105062 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Caractéristiques principales : Grandsoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-En-Almont, Juvigny, Serches, ainsi que la création de zonage d'assainissement sur les communes de Chavigny et Serches. Les zonages proposés aux communes sont en assainissement non collectif. L'Enquête publique a validé ces propositions de zonage. Grandsoissons Agglomération a décidé de prendre en charge le coût des études parcellaires qui permettront de réhabiliter les filières existantes et de permettre aux propriétaires d'avoir, après travaux, des filières d'anc conforme aux réglementations en vigueur

Valeur totale du marché: 258 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466431
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105062
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

montant global estimatif de 258 540 euro ht (310 248 euro (T.T.C.)) pour les six lots attribués.Démarrage des prestations, pour une durée de 6 mois : * Lots 1-4-5 : 14-12-2021. * Lot 2 : 17-10-2022. * Lot 3 : 28-11-2022. * Lot 6 : 26-09-2022.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Prix des marchés : Prix unitaires et actualisables

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21.042 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux
Intitulé du lot: 21.043 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny
Intitulé du lot: 21.044 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-En-Almont
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-En-Almont
Intitulé du lot: 21.045 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny
Intitulé du lot: 21.046 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches
Intitulé du lot: 21.047 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny
Brève description: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bagneux (02)

chavigny (02)

cuisy-En-Almont (02)

juvigny (02)

serches (02)

vregny (02)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: serpa (Société d'études et de Recherche Pour l'assainissement)
Adresse postale: 7, Rue des Arbalamp;Eacute;Triers
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 320 EUR 💰
32 980 EUR 💰
68 880 EUR 💰
55 800 EUR 💰
63 352 EUR 💰
21 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-466431 (2022-08-23)

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