Caractéristiques principales: GrandSoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches, ainsi que la création de zonage d'assainissement sur les communes de Chavigny et Serches. Les zonages proposés aux communes sont en assainissement non collectif. L'enquête publique a validé ces propositions de zonage. GrandSoissons Agglomération a décidé de prendre en charge le coût des études parcellaires qui permettront de réhabiliter les filières existantes et de permettre aux propriétaires d'avoir, après travaux, des filières d'ANC conforme aux réglementations en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études parcellaires d'assainissement sur six communes de GrandSoissons Agglomération
asst_anc_etud_parcell_2021”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Caractéristiques principales: GrandSoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-en-Almont,...”
Brève description
Caractéristiques principales: GrandSoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Serches, ainsi que la création de zonage d'assainissement sur les communes de Chavigny et Serches. Les zonages proposés aux communes sont en assainissement non collectif. L'enquête publique a validé ces propositions de zonage. GrandSoissons Agglomération a décidé de prendre en charge le coût des études parcellaires qui permettront de réhabiliter les filières existantes et de permettre aux propriétaires d'avoir, après travaux, des filières d'ANC conforme aux réglementations en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chavigny (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisy-en-Almont (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-en-Almont.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Juvigny (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Serches (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vregny (02).
Description du marché: Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
13:30 📅
“Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Nature des prestations: à titre indicatif, ces prestations visent notamment, pour chacune des six communes, à:
— analyser les rapports de l'étude de révision de zonage ou zonage d'assainissement;
— dresser, parcelle après parcelle, maison par maison, un état des lieux de la collecte et du traitement des eaux usées et de la collecte et rejet des eaux pluviales. .analyser chaque parcelle et déterminer en fonction de sa superficie, la nature du sous-sol, le type de filière de réhabilitation pressentie;
— en fonction de la filière pressentie, réaliser
—— soit: une analyse géotechnique et pédologique du terrain;
—— soit: étudier les possibilités de rejets d'effluents traités, vers un réseau de collecte des eaux pluviales, vers un puisard…;
— étudier la filière de réhabilitation pour une mise en conformité. Se référer aux CCTP et aux pièces financières.
L'avis implique: un marché public.
Les variantes sont autorisées: deux au maximum par lot (voir RC).
Décomposition en tranches: sans objet.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.
Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 16.6.2021.
Prix des marchés: prix unitaires et actualisables.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures: voir RC (règlement de la consultation).
Négociation: sans objet.
Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).
Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard quatre jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse courriel valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 3322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-105062 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études parcellaires d'assainissement sur six communes de Grandsoissons Agglomération
asst_anc_etud_parcell_2021”
Brève description:
“- Caractéristiques principales : Grandsoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-En-Almont,...”
Brève description
- Caractéristiques principales : Grandsoissons Agglomération a décidé la révision de zonage d'assainissement sur les communes de Bagneux, Cuisy-En-Almont, Juvigny, Serches, ainsi que la création de zonage d'assainissement sur les communes de Chavigny et Serches. Les zonages proposés aux communes sont en assainissement non collectif. L'Enquête publique a validé ces propositions de zonage. Grandsoissons Agglomération a décidé de prendre en charge le coût des études parcellaires qui permettront de réhabiliter les filières existantes et de permettre aux propriétaires d'avoir, après travaux, des filières d'anc conforme aux réglementations en vigueur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 21.042 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bagneux (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux
Champ d'application du marché
Titre: 21.043 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chavigny (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny
Champ d'application du marché
Titre: 21.044 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-En-Almont
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisy-En-Almont (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-En-Almont
Champ d'application du marché
Titre: 21.045 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny
Description
Site principal ou lieu d'exécution: juvigny (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny
Champ d'application du marché
Titre: 21.046 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: serches (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches
Champ d'application du marché
Titre: 21.047 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vregny (02)
Description du marché: études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: asst_anc_etud_parcell_2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 21.042 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Bagneux
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: serpa (Société d'études et de Recherche Pour l'assainissement)
Adresse postale: 7, Rue des Arbalamp;Eacute;Triers
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 320 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 21.043 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Chavigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 21.044 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Cuisy-En-Almont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 880 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 21.045 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Juvigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 21.046 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Serches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 352 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 21.047 _ Études parcellaires d'assainissement sur la commune de Vregny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 208 💰
“montant global estimatif de 258 540 euro ht (310 248 euro (T.T.C.)) pour les six lots attribués.Démarrage des prestations, pour une durée de 6 mois : * Lots...”
montant global estimatif de 258 540 euro ht (310 248 euro (T.T.C.)) pour les six lots attribués.Démarrage des prestations, pour une durée de 6 mois : * Lots 1-4-5 : 14-12-2021. * Lot 2 : 17-10-2022. * Lot 3 : 28-11-2022. * Lot 6 : 26-09-2022.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Prix des marchés : Prix unitaires et actualisables
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Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Source: OJS 2022/S 164-466431 (2022-08-23)