Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station d'épuration au Sud de l'EMS
Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station d'épuration au Sud de l'EMS.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station...”
Titre
Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station d'épuration au Sud de l'EMS
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Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station...”
Brève description
Études et diagnostics pré-opérationnels, missions de contrôle et d'accompagnement en phase opérationnelle liées à l'opération de construction de la station d'épuration au Sud de l'EMS.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Mission de levés topographiques et de levés bathymétriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Mission d'études géotechniques et hydrogéologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Description du marché: Mission de diagnostic de structure des ouvrages de génie-civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Description du marché:
“Mission d'audit et de repérage des déchets de démolition des stations actuelles de Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Par dérogation pour le lot 2, la durée du marché est portée à 6 ans, certaines prestations sont nécessaires dès la phase pré-opérationnelle et qu'elles se...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Par dérogation pour le lot 2, la durée du marché est portée à 6 ans, certaines prestations sont nécessaires dès la phase pré-opérationnelle et qu'elles se poursuivront jusqu'à la réception des travaux liés à l'opération en phase opérationnelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.
— lot nº 5: étude hydromorphologique des milieux récepteurs au niveau des exutoires envisagés;
— lot nº 6: campagne complémentaire de caractérisation des effluents (future station d'épuration et réseaux structurants);
— lot nº 7: campagne de mesures de la qualité des boues;
— lot nº 8: réalisation des analyses relatives à la présence de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux traitées des stations d'épuration actuelles;
— lot nº 9: investigations complémentaires aux levés topographiques.
Numéro de la consultation: 21EMS0063.
Une visite sur site est possible (lot 4 uniquement). Pour effectuer une visite du site, les candidats sont invités à contacter M Albane Peter — albane.peter@strasbourg.eu — tél. +33 388456068.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131006 (2021-03-11)