Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en quatre phases: — phase 1 diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux, — phase 2 traduction programmatique, — phase 3 plan guide d'aménagement, — phase 4 déclinaisons opérationnelles. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Cda 21/18 (26a)
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1 diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux,
— phase 2 traduction programmatique,
— phase 3 plan guide d'aménagement,
— phase 4 déclinaisons opérationnelles.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1 diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux,
— phase 2 traduction programmatique,
— phase 3 plan guide d'aménagement,
— phase 4 déclinaisons opérationnelles.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165877
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/18 (26a), modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 29.4.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/18 (26a) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ont la possibilité de se présenter dans plusieurs groupements à la fois, à l'exception du mandataire. En cas de groupement, l'urbaniste sera mandataire du groupement. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/18 (26a), modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 29.4.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/18 (26a) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats ont la possibilité de se présenter dans plusieurs groupements à la fois, à l'exception du mandataire. En cas de groupement, l'urbaniste sera mandataire du groupement. Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en quatre phases:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT. Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1 diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux,
— phase 2 traduction programmatique,
— phase 3 plan guide d'aménagement,
— phase 4 déclinaisons opérationnelles.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les compétences attendues sont les suivantes:
— urbaniste ou architecte-urbaniste,
— paysagiste,
— programmation urbaine notamment sur les questions économiques,
— VRD,
— montage d'opérations d'aménagement,
— environnement et énergie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-165877 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT.
Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1: diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux;
— phase 2: traduction programmatique;
— phase 3: plan guide d'aménagement;
— phase 4: déclinaisons opérationnelles.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT.
Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1: diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux;
— phase 2: traduction programmatique;
— phase 3: plan guide d'aménagement;
— phase 4: déclinaisons opérationnelles.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de huit mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Valeur totale du marché: 89 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324125
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165877
Numéro JO-S: 122
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT.
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique les candidats sont informés que l'enveloppe financière allouée à ces prestations est au maximum de 90 000 EUR HT.
Les prestations sont réparties en quatre phases:
— phase 1: diagnostic «Ciblé» du site et spatialisation des enjeux;
— phase 2: traduction programmatique;
— phase 3: plan guide d'aménagement;
— phase 4: déclinaisons opérationnelles.
— phase 4: déclinaisons opérationnelles l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de 8 mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
— phase 4: déclinaisons opérationnelles l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée de la mission étude pré-opérationnelle est de 8 mois maximum. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Creham
Adresse postale: 67 rue Chevalier
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Valeur totale du marché: 89 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 122-324125 (2021-06-23)