Étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général
Syndicat mixte du BV de l'Huveaune
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux.
Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-08 | Avis de marché |
| 2021-08-26 | Informations complémentaires |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du BV de l'Huveaune
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-huveaune.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicat-huveaune.fr 📧
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354068
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général (lot unique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale (Syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 133-354068 (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux.
Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du BV de l'Huveaune
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-huveaune.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicat-huveaune.fr 📧
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354068
Numéro JO-S: 133
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux.
Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux. Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
Afficher plus
Description des options:
Ce marché comporte une tranche optionnelle: il s'agit de l'extension du périmètre de la mission 1 aux communes de Saint-Cyr, Bandol, La Cadière d'Azur (cf. le CCTP pour plus de précisions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. le RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale (Syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 133-354068 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du B.V. De l'huveaune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440580
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354068
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440580 (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du B.V. De l'huveaune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440580
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354068
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2021/S 168-440580 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 932, avenue de la Fleuride - zI les Paluds
Contact
Téléphone: +33 462828513 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016059
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: cereg Territoires SAS
Adresse postale: 260 Avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443323265 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 143 777 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Source: OJS 2022/S 008-016059 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général.
Valeur totale du marché: 143 777 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 932, avenue de la Fleuride - zI les Paluds
Contact
Téléphone: +33 462828513 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016059
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
diagnostic global du territoire
phase de prospection terrain de 100 km de cours d'eau
Elaboration d'un programme pluriannuel d'entretien
Rédaction d'une Déclaration d'intérêt Générale (Dig)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: cereg Territoires SAS
Adresse postale: 260 Avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443323265 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 143 777 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Source: OJS 2022/S 008-016059 (2022-01-07)
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