La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux.
Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général
2021-10”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une...”
Brève description
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux.
Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général (lot unique)”
Titre
Étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général (lot unique)
La présente mission vise à mieux connaître les axes d'écoulement au sud et à l'ouest du bassin versant de l'Huveaune ainsi qu'à l'obtention d'une déclaration d'intérêt général pour l'entretien d'un certains nombres d'entre eux. Ainsi le présent marché est constitué de deux missions:
— la mission 1 consistant à la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des axes d'écoulement concernés et d'un dossier conjoint de DIG et d'autorisation/déclaration au titre de la loi sur l'eau sur une partie d'entre eux;
— la mission 2, à bons de commande, visant à la réalisation de prestations complémentaires et ponctuelles: assistance au SMBVH et réunions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché comporte une tranche optionnelle: il s'agit de l'extension du périmètre de la mission 1 aux communes de Saint-Cyr, Bandol, La Cadière d'Azur (cf....”
Description des options
Ce marché comporte une tranche optionnelle: il s'agit de l'extension du périmètre de la mission 1 aux communes de Saint-Cyr, Bandol, La Cadière d'Azur (cf. le CCTP pour plus de précisions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. le RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 133-354068 (2021-07-08)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du B.V. De l'huveaune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général
2021-10”
Brève description:
“étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 133-354068
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV- procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV- procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 168-440580 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 932, avenue de la Fleuride - zI les Paluds
Téléphone: +33 462828513📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général”
Brève description:
“étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 777 💰
Description
Description du marché:
“diagnostic global du territoire
phase de prospection terrain de 100 km de cours d'eau
Elaboration d'un programme pluriannuel d'entretien
Rédaction d'une...”
Description du marché
diagnostic global du territoire
phase de prospection terrain de 100 km de cours d'eau
Elaboration d'un programme pluriannuel d'entretien
Rédaction d'une Déclaration d'intérêt Générale (Dig)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Titre:
“étude portant sur l'élaboration de programmes d'entretien des cours d'eau côtiers Métropolitains et la rédaction de la déclaration d'intérêt général”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Territoires SAS
Adresse postale: 260 Avenue du Col de l'ange
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443323265📞
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 777 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue de Breteuil
Source: OJS 2022/S 008-016059 (2022-01-07)