Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre

Communauté des communes giennoises

Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-26 Avis de marché
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2 003 21 003/Jo
Brève description:
Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases: — phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement, — phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes, — phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, — phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement, — phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes giennoises
Adresse postale: 3 chemin de Montfort
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legiennois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238298000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046360
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2 003 21 003.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) DC2);
— pouvoirs habilitant la personne à engager la société;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le relevé d'identité bancaire
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité et subvention de l'Agence de l'eau Loire Bretagne le cas échéant. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450021100127
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2 003 21 003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 020-046360 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-OcreForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : Phase - etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement Phase - campagne de mesure des débits et des charges polluantes Phase - localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau Phase - bilan du fonctionnement du système d'assainissement Phase - elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Valeur totale du marché: 155 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute des communes giennoises
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413944
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-046360
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: utilities Performance
Adresse postale: 26 rue du Pont Cotelle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 155 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 156-413944 (2021-08-10)
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Région:
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