Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre
2 003 21 003/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire....”
Brève description
Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire....”
Description du marché
Étude diagnostique du système d'assainissement collectif de Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-sur-Ocre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en cinq phases:
— phase — état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase — campagne de mesure des débits et des charges polluantes,
— phase — localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase — bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase — élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le formulaire DC1;
— le formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le formulaire DC1;
— le formulaire DC2 (chaque membre d'un groupement doit fournir le(s) DC2);
— pouvoirs habilitant la personne à engager la société;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximale ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré par les ressources propres de la collectivité et subvention de l'Agence de l'eau Loire Bretagne le cas échéant. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2 003 21 003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 020-046360 (2021-01-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute des communes giennoises
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-Ocre
2 003 21 003/Jo”
Brève description:
“etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-OcreForme de marché : ordinaire....”
Brève description
etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-OcreForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : Phase - etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement Phase - campagne de mesure des débits et des charges polluantes Phase - localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau Phase - bilan du fonctionnement du système d'assainissement Phase - elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 855 💰
Description
Description du marché:
“etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-OcreForme de marché : ordinaire....”
Description du marché
etude Diagnostique Du Systeme D'Assainissement Collectif De Gien/Arrabloy/Nevoy/Poilly-Lez-Gien/Saint-Martin-Sur-OcreForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 phases : Phase - etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement Phase - campagne de mesure des débits et des charges polluantes Phase - localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau Phase - bilan du fonctionnement du système d'assainissement Phase - elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2 003 21 003
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: utilities Performance
Adresse postale: 26 rue du Pont Cotelle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 855 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 156-413944 (2021-08-10)