Étude d'impact environnemental et social — projet de d'amélioration de la connectivité du district des savanes

Agence française de développement

— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
— description de l'état initial,
— détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales,
— Plan de gestion environnemental et social (PGES),
— plan d'engagement des parties prenantes,
— méthodes utilisées,
— élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTEA France SAS

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:

— élaboration de l'EIES, — description du contexte législatif et institutionnel, — analyse des alternatives au projet, — description du projet retenu, — description de l'état initial, — détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales, — Plan de gestion environnemental et social (PGES), — plan d'engagement des parties prenantes, — méthodes utilisées, — élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: lineyb.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183769
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Financement FAPS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— élaboration de l'EIES,

— description du contexte législatif et institutionnel,

— analyse des alternatives au projet,

— description du projet retenu,

— description de l'état initial,

— détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales,

— Plan de gestion environnemental et social (PGES),

— plan d'engagement des parties prenantes,

— méthodes utilisées,

— élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).

Valeur estimée hors TVA: 199 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183769 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude d'impact environnemental et social - Projet de d'amélioration de la connectivité du district des savanes

Valeur totale du marché: 191 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574918
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183769
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Financement FAPS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de L'EIES

Description du contexte législatif et institutionnel

Analyse des alternatives au projet

Description du projet retenu

Description de l'état initial

Détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales

Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)

Plan d'engagement des parties prenantes

Méthodes utilisées

Élaboration du Cadre de Politique de Réinstallations involontaires (CPR)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des profils dédiés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Antea France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: Direction Internationale Immeuble Antony Parc 1 2-6 Place du General de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 191 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 218-574918 (2021-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (15)