— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
— description de l'état initial,
— détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales,
— Plan de gestion environnemental et social (PGES),
— plan d'engagement des parties prenantes,
— méthodes utilisées,
— élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'impact environnemental et social — projet de d'amélioration de la connectivité du district des savanes”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
—...”
Brève description
— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
— description de l'état initial,
— détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales,
— Plan de gestion environnemental et social (PGES),
— plan d'engagement des parties prenantes,
— méthodes utilisées,
— élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
—...”
Description du marché
— élaboration de l'EIES,
— description du contexte législatif et institutionnel,
— analyse des alternatives au projet,
— description du projet retenu,
— description de l'état initial,
— détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales,
— Plan de gestion environnemental et social (PGES),
— plan d'engagement des parties prenantes,
— méthodes utilisées,
— élaboration du Cadre de politique de réinstallations involontaires (CPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement FAPS.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183769 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris
URL: https://www.afd.fr/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude d'impact environnemental et social - Projet de d'amélioration de la connectivité du district des savanes”
Brève description:
“Etude d'impact environnemental et social - Projet de d'amélioration de la connectivité du district des savanes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 213 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration de L'EIES
Description du contexte législatif et institutionnel
Analyse des alternatives au projet
Description du projet retenu
Description de...”
Description du marché
Élaboration de L'EIES
Description du contexte législatif et institutionnel
Analyse des alternatives au projet
Description du projet retenu
Description de l'état initial
Détermination et description des impacts du projet et des mesures environnementales et sociales
Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)
Plan d'engagement des parties prenantes
Méthodes utilisées
Élaboration du Cadre de Politique de Réinstallations involontaires (CPR)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des profils dédiés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 154
Titre:
“Etude d'impact environnemental et social - Projet de d'amélioration de la connectivité du districtdes savanes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39320673500598
Adresse postale: Direction Internationale Immeuble Antony Parc 1 2-6 Place du General de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 213 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Financement FAPS
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 218-574918 (2021-11-05)