Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept ans à compter de la notification du marché. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— TF: étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols;
— TO1: de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact;
— TO2: étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021pi11
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R....”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept ans à compter de la notification du marché. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326115
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Source: OJS 2021/S 123-326115 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021pi11p2
Brève description:
“la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de...”
Brève description
la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Elle fait suite à une consultation initiale, déclarée sans suite le 29 juillet 2021.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche ferme : étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols ;- tranche optionnelle 1 : de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact- tranche optionnelle 2 : étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection
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Valeur totale du marché: 540 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525070
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326115
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“le contrat a été attribué au groupement Geomat (mandataire) et Atlam.Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus”
Source: OJS 2021/S 201-525070 (2021-10-11)