Étude d'Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d'Ernée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes

Département de la Mayenne

Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept ans à compter de la notification du marché. Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— TF: étude d'aménagement foncier et travail préparatoire de classement des sols;
— TO1: de la phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération intégrant une étude d'impact;
— TO2: étude complémentaire relative aux espèces protégées et demande de dérogation à leur protection.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) d'Ernée, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes 2021pi11”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le cahier des charges.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel; — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326115 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe) d'ernee, Montenay et Saint-Pierre-Des-Landes 2021pi11p2”
Brève description:
“la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 350 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation est lancée la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326115

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geomat
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 350 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat a été attribué au groupement Geomat (mandataire) et Atlam.Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 201-525070 (2021-10-11)