État des lieux, définition, autorisation, mise en conformité des systèmes d'endiguement sur le bassin versant des Dranses et de l'est Lémanique

Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/ régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Numéro de référence: 2021-008
Brève description:
État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/ régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Adresse postale: 23 Grande Rue
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://siac-chablais.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg@siac-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450042424 📞
Fax: +33 450046530 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166935
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: le prestataire retenu devra être un bureau d'étude (ou groupement) agréé dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques (cf. arrêté du 28.4.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques);
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— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Thonon-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740256000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges
Courrier électronique: accueil@siac-chablais.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des plis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-166935 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etat Des Lieux Des Secteurs A Forts Enjeux Du TerritoireDiagnostic Et Caracterisation Des OuvragesElaboration Des Dossiers De Demande d'autorisation initiale / mise en conformité / régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger
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Valeur totale du marché: 240862.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Intercom Aménagement Chablais
Adresse postale: 23 grande rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418610
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166935
Numéro JO-S: 158

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: hydretudes
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 240862.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 158-418610 (2021-08-12)
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