État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/ régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Numéro d'enregistrement national: 25740256000011
Adresse postale: 23 Grande Rue
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450042424📞
Courrier électronique: dg@siac-chablais.fr📧
Fax: +33 450046530 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://siac-chablais.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais
Adresse postale: 2 avenue des Allobroges
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@siac-chablais.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“État des lieux, définition, autorisation, mise en conformité des systèmes d'endiguement sur le bassin versant des Dranses et de l'est Lémanique
2021-008”
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels📦
Brève description:
“État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation...”
Brève description
État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/ régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation...”
Description du marché
État des lieux des secteurs à forts enjeux du territoire diagnostic et caractérisation des ouvrages. Élaboration des dossiers de demande d'autorisation initiale/mise en conformité/régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à: le prestataire retenu devra être un bureau d'étude (ou groupement) agréé dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques (cf. arrêté du 28.4.2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques);
— indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon-les-Bains.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard cinq jours avant la date limite de réception des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 065-166935 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Intercom Aménagement Chablais
Adresse postale: 23 grande rue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etat des lieux, définition, autorisation, mise en conformité des systèmes d'endiguement sur le bassin versant des Dranses et de l'est Lémanique
2021-008”
Brève description:
“etat Des Lieux Des Secteurs A Forts Enjeux Du TerritoireDiagnostic Et Caracterisation Des OuvragesElaboration Des Dossiers De Demande d'autorisation...”
Brève description
etat Des Lieux Des Secteurs A Forts Enjeux Du TerritoireDiagnostic Et Caracterisation Des OuvragesElaboration Des Dossiers De Demande d'autorisation initiale / mise en conformité / régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240862.50 💰
Description
Description du marché:
“etat Des Lieux Des Secteurs A Forts Enjeux Du TerritoireDiagnostic Et Caracterisation Des OuvragesElaboration Des Dossiers De Demande d'autorisation...”
Description du marché
etat Des Lieux Des Secteurs A Forts Enjeux Du TerritoireDiagnostic Et Caracterisation Des OuvragesElaboration Des Dossiers De Demande d'autorisation initiale / mise en conformité / régularisation des systèmes d'endiguement et suivi de la procédure jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation. Rédaction des études de danger
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-008
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hydretudes
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240862.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 158-418610 (2021-08-12)