Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement

Conseil Départemental du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21_voirie_ao_014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160092
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service «Voirie» Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Service «Voirie» Nord. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.

Intitulé du lot: Service «Voirie» Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Service «Voirie» Ouest. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Intitulé du lot: Service «Voirie» Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Service «Voirie» Sud. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments
Numéro du lot: 04
Brève description: Bâtiments. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Intitulé du lot: Inspections et contrôle télévisuelles
Numéro du lot: 05
Brève description:

Inspections et contrôle télévisuelles les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. RGES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; les certificats de qualification professionnelle ou équivalent: les certificats Qualitass, (qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'assainissement et de la maintenance industrielle) ou équivalent (vidange/curage et/ou inspection télévisée des réseaux d'égout, et/ou hygiène immobilière. Pour le lot 5, une accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par NF EN CEI/ISO 17020 pour la réception des travaux neuf.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21_voirie_ao_014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160092 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum annuel pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449888
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160092
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: service voirie Nord
Brève description: service voirie NordLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires:

la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots

Intitulé du lot: service voirie Ouest
Brève description: service voirie OuestLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: service voirie Sud
Brève description: service voirie SudLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: inspections et contrôle télévisuelles
Brève description:

inspections et contrôle télévisuellesles prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots. Rges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: orea
Adresse postale: za Sainte Anne
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sater Sas
Adresse postale: rue du bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-449888 (2021-09-01)

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