Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement
21_voirie_ao_014
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu en application de l'article L. 2125-1-1º du CCP et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service «Voirie» Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Service «Voirie» Nord. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.l'accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service «Voirie» Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Service «Voirie» Ouest. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service «Voirie» Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Service «Voirie» Sud. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Bâtiments. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections et contrôle télévisuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Inspections et contrôle télévisuelles les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. RGES.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; les certificats de qualification professionnelle ou équivalent: les certificats Qualitass, (qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'assainissement et de la maintenance industrielle) ou équivalent (vidange/curage et/ou inspection télévisée des réseaux d'égout, et/ou hygiène immobilière. Pour le lot 5, une accréditation par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par NF EN CEI/ISO 17020 pour la réception des travaux neuf.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21_voirie_ao_014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 063-160092 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien et contrôle des ouvrages d'assainissement
21_voirie_ao_014
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum annuel pour chaque lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: service voirie Nord
Description
Description du marché: service voirie NordLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots” Champ d'application du marché
Titre: service voirie Ouest
Description
Description du marché: service voirie OuestLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Champ d'application du marché
Titre: service voirie Sud
Description
Description du marché: service voirie SudLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Champ d'application du marché
Titre: inspections et contrôle télévisuelles
Description
Description du marché:
“inspections et contrôle télévisuellesles prestations sont réglées par des prix unitaires”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots. Rges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21813
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: service voirie Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21814
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: service voirie Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21815
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: service voirie Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orea
Adresse postale: za Sainte Anne
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21816
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: inspections et contrôle télévisuelles
Nom et adresse du contractant
Nom: sater Sas
Adresse postale: rue du bras
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 172-449888 (2021-09-01)