Enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables dans le cadre de la mise en œuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative
Les prestations sont réparties en deux tranches:
Tranche ferme:
— réalisation d'une enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 31 communes (EXPMA 29 + Pont de Roide Vermondans + Dambelin).
Tranche optionnelle nº 1:
— enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 41 communes et complément de puçage si besoin.
Les délais d'exécution de chaque tranche sont de six mois maximum.
Le délai de notification de la tranche optionnelle est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables dans le cadre de la mise en œuvre d'une redevance d'enlèvement des...”
Titre
Enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables dans le cadre de la mise en œuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative
21017coll
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en deux tranches:
Tranche ferme:
— réalisation d'une enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier...”
Brève description
Les prestations sont réparties en deux tranches:
Tranche ferme:
— réalisation d'une enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 31 communes (EXPMA 29 + Pont de Roide Vermondans + Dambelin).
Tranche optionnelle nº 1:
— enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 41 communes et complément de puçage si besoin.
Les délais d'exécution de chaque tranche sont de six mois maximum.
Le délai de notification de la tranche optionnelle est de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en deux tranches:
Tranche ferme:
— réalisation d'une enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en deux tranches:
Tranche ferme:
— réalisation d'une enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 31 communes (EXPMA 29 + Pont de Roide Vermondans + Dambelin).
Tranche optionnelle nº 1:
— enquête de dotation,
— puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 41 communes et complément de puçage si besoin.
Les délais d'exécution de chaque tranche sont de six mois maximum.
Le délai de notification de la tranche optionnelle est de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle dont le délai d'exécution est de six mois. Le délai de notification de cette tranche est de douze mois. Possibilité de confier...”
Description des options
Une tranche optionnelle dont le délai d'exécution est de six mois. Le délai de notification de cette tranche est de douze mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour la tranche ferme. Une retenue de garantie est prévue au contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, pour la tranche ferme. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est également proposé. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info — Les modalités de dépôts des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au Règlement de consultation (RC). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux prescriptions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au RC. Aucune variante n'est autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-229939 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables dans le cadre de la mise en oeuvre d'une redevance d'enlèvement des...”
Titre
enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables dans le cadre de la mise en oeuvre d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative
21017coll
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Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation d'une enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation d'une enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 31 communes (expma 29 + Pont de Roide Vermondans + Dambelin)Tranche optionnelle no 1: Enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 41 communes et complément de puçage si besoin.Les délais d'exécution de chaque tranche sont de 6 mois maximum. Le délai de notification de la tranche optionnelle est de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567634.08 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation d'une enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 2 tranches :Tranche ferme: Réalisation d'une enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 31 communes (expma 29 + Pont de Roide Vermondans + Dambelin)Tranche optionnelle no 1: Enquête de dotation, puçage des bacs existants et création du fichier des redevables pour 41 communes et complément de puçage si besoin.Les délais d'exécution de chaque tranche sont de 6 mois maximum. Le délai de notification de la tranche optionnelle est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle dont le délai d'exécution est de 6 mois.Le délai de notification de cette tranche est de 12 mois.Possibilité de confier ultérieurement...”
Description des options
1 tranche optionnelle dont le délai d'exécution est de 6 mois.Le délai de notification de cette tranche est de 12 mois.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002700000
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567634.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 171-446982 (2021-08-31)