enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération (Uiom) de Montbéliard
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération (Uiom) de Montbéliard”
Titre
enlèvement, transport et traitement des Résidus d'epuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'usine d'incinération (Uiom) de Montbéliard
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Produits/services: Services d'évacuation de cendres📦
Brève description:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période...”
Brève description
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“usine d'incinération des Ordures Ménagères (Uiom) Rue du Champ du Cerf 25200 - montbéliard”
Description du marché:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période...”
Description du marché
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un...”
Description des renouvellements
reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat d'agrément "Matières dangereuses - adr (accord for dangerous goods by road)"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le bon de commande no1 n'interviendra pas avant le 25 juin 2022, date de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le bon de commande no1 n'interviendra pas avant le 25 juin 2022, date de fin d'exécution de l'accord-cadre précédent. La période entre la notification du présent accord-cadre et le 25 juin 2022 sert à couvrir le dépôt et l'obtention, par le présent titulaire, de toutes les autorisations administratives nécessaires, conformément aux dispositions du Cctp.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges et règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Système de notation détaillé à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite aura lieu le vendredi 15 octobre 2021 entre 10h et 15h (rendez-vous à prendre au préalable auprès de J. Villaumé par courriel : julien.villaume@agglo-montbeliard.fr ou téléphone : 06.85.99.30.59).Pour information, Pays de Montbéliard Agglomération est en cours de réflexion sur les conditions d'exploitation de l'usine actuelle à partir du 01er janvier 2024. Aussi, le contrat de délégation de service public en vigueur se terminant le 31 décembre 2023, le titulaire est informé du risque lié à la non reconduction de cet accord cadre pour lequel aucune demande d'indemnisation ne pourra être demandée à Pays de Montbéliard Agglomération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-496623 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 209 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“usine d'incinération des Ordures Ménagères (Uiom) Rue du Champ du Cerf 25200 Montbéliard”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021006900000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: remex Gmbh
Adresse postale: am Fallhammer 1
Commune postale: Düsseldorf
Code postal: 40221
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 209 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-009122 (2022-01-03)