Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique en confiant les prestations de certains lots (1, 4, 6, 7 et 8) à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”
Titre
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
MBFC2-2021
Afficher plus
Produits/services: Services de destruction d'archives📦
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”
Brève description
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique en confiant les prestations de certains lots (1, 4, 6, 7 et 8) à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de l'Yonne (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de l'Yonne (lot réservé).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.11.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.11.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-six (36) mois soit le 31.10.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations de ce lot seront confiées à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés,...”
Informations complémentaires
Les prestations de ce lot seront confiées à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Côte d'Or” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Côte d'Or.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Saône-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Saône-et-Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de la Nièvre (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de la Nièvre (lot réservé).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Jura.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Doubs (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Doubs (lot réservé).” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.11.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.11.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-quatre (34) mois soit le 31.10.2024.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Haute-Saône (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Haute-Saône (lot réservé).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du territoire de Belfort (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du territoire de Belfort (lot réservé).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009469
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure précédente ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 8.3.2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361671 (2021-07-13)