Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EP2147”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Boucle Nord de Seine.
Description du marché:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne...”
Informations complémentaires
En application des dispositions des articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. En effet, le schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales doit être réalisé à l'échelle du territoire et les différentes phases sont insécables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Le présent marché public est un marché public à prix global et forfaitaire. Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché public est financé à titre principal par une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie et à titre secondaire sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Seront éliminés les candidats:
— visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. il s'agit d'un avis obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994) dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation;
— un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328805 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-328805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 128-340594 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EP2147”
Brève description:
“elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2579512.95 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Boucle Nord de Seine
Description du marché:
“elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché public (chef de projet et nombre de personnes dédiées aux missions)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels y compris logiciels
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Phase 1 : Pré-diagnostic
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Phase 2 : Sectorisation des dysfonctionnements
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Phase 3 : Localisation précise des anomalies et analyse des écoulements pluviaux.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Phase 4 : Proposition de solution et programme pluriannuel de travaux.
Critère de qualité (nom): Projet de zonage d'assainissement EP
Critère de qualité (nom): L'optimisation du planning
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2147
Titre:
“elaboration du schéma directeur d'assainissement et du zonage des eaux pluviales de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege Agence Régionale Ile-De-France
Adresse postale: parc de l'ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie🌏
Le contractant est une PME
Nom: verdi batiment coeur de france (verdi)
Adresse postale: 99, rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2579512.95 💰
“l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code...”
l'Offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des affaires juridiques de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 038-099006 (2022-02-18)