-Elaboration du Plui -Elaboration du Rlpi -Elaboration de Pda

cc de domme- villefranche du perigord

-Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration de périmètres délimités des abords (Pda) sur plusieurs communes admettant un (ou des) monument(s) historique(s) dont le périmètre de protection actuel se situe en totalité sur la communauté de communes de Domme - villefranche-Du-Périgord (et hors Spr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cc de domme- villefranche du perigord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 200041440_2021_11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de domme- villefranche du perigord
Adresse postale: maison des Communes et des services publics
Code postal: 24250
Commune postale: Saint-Martial-de-Nabirat
Contact
Adresse Internet: http://domme-villefranche-du-perigord.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@comcomdv.fr 📧
Téléphone: +33 553290914 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571439
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Numéro du lot: 1
Brève description: voir Dce
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles (voir Bpu - cctp)
Intitulé du lot: elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda)
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres (Voir Rc)..Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (Voir Rc)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Voir Rc)

Capacité technique et professionnelle:

la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel pour chacune de ces trois dernières années (Voir Rc).Les compétences de l'équipe demandées à l'article 5 du Cctp, avec notamment la présentation des titres d'études et professionnels des responsables de prestation (Voir Rc).Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les livraisons et les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Voir Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004144000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 217-571439 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171809
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571439
Numéro JO-S: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: kartheo
Adresse postale: 19 rue pierre et marie curie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 213 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: go Pub Conseil
Adresse postale: 12 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 40 130 EUR 💰
Nom: be-Hlc
Adresse postale: 11 Av Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2022/S 065-171809 (2022-03-29)

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