-Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration de périmètres délimités des abords (Pda) sur plusieurs communes admettant un (ou des) monument(s) historique(s) dont le périmètre de protection actuel se situe en totalité sur la communauté de communes de Domme - villefranche-Du-Périgord (et hors Spr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: -Elaboration du Plui -Elaboration du Rlpi -Elaboration de Pda
200041440_2021_11
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“-Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration d'un Règlement Local...”
Brève description
-Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Domme - villefranche-Du-Périgord,-Elaboration de périmètres délimités des abords (Pda) sur plusieurs communes admettant un (ou des) monument(s) historique(s) dont le périmètre de protection actuel se situe en totalité sur la communauté de communes de Domme - villefranche-Du-Périgord (et hors Spr)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: voir Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles (voir Bpu - cctp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Lettre de candidature, sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres (Voir Rc)..Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous une forme libre ou la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (Voir Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Voir Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel pour chacune de ces trois dernières années (Voir Rc).Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel pour chacune de ces trois dernières années (Voir Rc).Les compétences de l'équipe demandées à l'article 5 du Cctp, avec notamment la présentation des titres d'études et professionnels des responsables de prestation (Voir Rc).Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les livraisons et les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Voir Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: kartheo
Adresse postale: 19 rue pierre et marie curie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (Rlpi)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: go Pub Conseil
Adresse postale: 12 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 130 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elaboration de Périmètres Délimités des Abords (Pda)
Nom et adresse du contractant
Nom: be-Hlc
Adresse postale: 11 Av Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 850 💰
Source: OJS 2022/S 065-171809 (2022-03-29)