Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (PLUIH) de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry

Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry

Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes.
Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes. Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Étampes-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
Téléphone: +33 23697541 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052818
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.

Valeur totale estimée: 583 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élaboration du PLUIH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan Local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes.

Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.

Le PLUIH est le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement, d'habitat et de développement durables du territoire. Il est également l'outil réglementaire qui, à l'échelle de la collectivité, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l'usage des sols. Il couvrira l'ensemble du territoire de la CARCT, soit 87 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants.

Valeur estimée hors TVA: 558 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Tranche optionnelle: concertation complémentaire.
Intitulé du lot: Élaboration du diagnostic agricole
Numéro du lot: 2
Brève description:

Compte-tenu du profil «rural et viticole» du territoire, une attention particulière devra être portée sur le domaine agricole et viticole. L'élaboration du diagnostic agricole doit permettre de:

— améliorer la connaissance, à partir de la réalisation d'un état des lieux objectif et précis, et la prise en compte des activités agricoles et viticoles sur le territoire;

— assurer une concertation des exploitants agricoles et viticoles et des temps d'échange et de réflexion entre agriculteurs/viticulteurs et élus;

— identifier les enjeux agricoles et viticoles pour disposer d'un outil d'aide à la décision dans l'élaboration du PADD et de sa traduction réglementaire.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants:

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature et tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché;

4) les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considérées comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du premier bon de commandes;

5) liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années minimum (montant, date, lieu d'exécution, nom du maître d'ouvrage) et attestations de bonne exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: pertinence du calendrier proposé pour la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: pertinence et qualité de la méthodologie
Sous-critère nº 3: compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Source: OJS 2021/S 022-052818 (2021-01-28)

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