Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (PLUIH) de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry
Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes.
Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Région de Château Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Étampes-sur-Marne
Code postal: 02400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23697541📞
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr📧
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (PLUIH) de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry”
Titre
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'habitat (PLUIH) de la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les...”
Brève description
Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes.
Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 583 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Depuis le 1.1.2017, la Communauté d'agglomération est compétente en matière de «Plan Local d'urbanisme et de documents en tenant lieu». Elle poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux, dans un souci d'efficacité et de proximité avec ses communes.
Après la démarche de construction du projet de territoire, l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal constitue une nouvelle étape dans l'exercice de la compétence. Lorsqu'un EPCI est compétent en matière de Plan local d'urbanisme, le PLUI peut tenir lieu de Programme local de l'habitat (PLH). Saisissant l'opportunité de mener une politique d'habitat cohérente à l'échelle de l'agglomération, la Communauté d'agglomération a choisi de prescrire un PLUI valant PLH.
Le PLUIH est le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement, d'habitat et de développement durables du territoire. Il est également l'outil réglementaire qui, à l'échelle de la collectivité, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l'usage des sols. Il couvrira l'ensemble du territoire de la CARCT, soit 87 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3: pertinence du calendrier proposé pour la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 558 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle: concertation complémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)📦
Description du marché:
“Compte-tenu du profil «rural et viticole» du territoire, une attention particulière devra être portée sur le domaine agricole et viticole. L'élaboration du...”
Description du marché
Compte-tenu du profil «rural et viticole» du territoire, une attention particulière devra être portée sur le domaine agricole et viticole. L'élaboration du diagnostic agricole doit permettre de:
— améliorer la connaissance, à partir de la réalisation d'un état des lieux objectif et précis, et la prise en compte des activités agricoles et viticoles sur le territoire;
— assurer une concertation des exploitants agricoles et viticoles et des temps d'échange et de réflexion entre agriculteurs/viticulteurs et élus;
— identifier les enjeux agricoles et viticoles pour disposer d'un outil d'aide à la décision dans l'élaboration du PADD et de sa traduction réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: compréhension du contexte et des enjeux
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants:
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-1, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature et tout autre document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations demandées dans le marché;
4) les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Il est précisé que seront considérées comme suffisant les attestations de formation valides ou tout document engageant la société à faire passer les formations manquantes avant la notification du premier bon de commandes;
5) liste des prestations réalisées au cours des trois dernières années minimum (montant, date, lieu d'exécution, nom du maître d'ouvrage) et attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Source: OJS 2021/S 022-052818 (2021-01-28)