Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'Habitat (Plui-H) de la Communauté de communes Mellois en Poitou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'Habitat (Plui-H) de la Communauté de communes Mellois en Poitou
2021_amt01”
Titre
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'Habitat (Plui-H) de la Communauté de communes Mellois en Poitou
2021_amt01
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Cf. RC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle nº 1: étude Loi Barnier.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articles R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 139-370333 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com communes cellois coeur poitou mell
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes Mellois en Poitou
2021_amt01”
Titre
elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de la Communauté de communes Mellois en Poitou
2021_amt01
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Brève description: cf. Rc
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 384787.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 512962.50
Description
Description du marché: cf. Rc
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: tranche optionnelle no1 : Etude Loi Barnier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_amt01
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova Sas
Adresse postale: 74 Boulevard De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 032-082820 (2022-02-10)