elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de...”
Titre
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin
2018-017
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de...”
Brève description
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de...”
Description du marché
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de la Communauté de Communes du Val d'orne et révision allégée du PLU de la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proposition de démarches d'accompagnement
Critère de qualité (nom): Productions sur des territoires similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“to 1 : Réalisation de l'évaluation environnementaleto 2 : Elaboration de la dérogation à la règle de constructibilité limitée en l'absence de scot to 3 :...”
Description des options
to 1 : Réalisation de l'évaluation environnementaleto 2 : Elaboration de la dérogation à la règle de constructibilité limitée en l'absence de scot to 3 : Elaboration d'un dossier loi Barnier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 207-541855 (2021-10-20)