Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté de communes du Pays de Villersexel

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Villersexel
Adresse postale: 144 rue de la Prairie
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384205450 📞
Courrier électronique: marchepublic@cc-villersexel.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.cc-villersexel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) 2021-001-DGS
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, selon les stipulations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions techniques d'exécution du marché d'élaboration du Plan local d'urbanisme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administrattif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 091-235928 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Villersexel
Adresse postale: 144, rue de la Prairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) 2021-001-DGS
Brève description:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 579 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 34 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel (Ccpv)”
Description du marché: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235928

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-DGS
Titre: elaboration du PLUI
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: espace et Territoires
Adresse postale: 2 place des tricoteries
Commune postale: Chaligny
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: oge Agence Nord-Est
Adresse postale: 10 rue du Rieth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin 🏙️
Nom: metis Ingénierie
Adresse postale: 5 rue du moulin
Commune postale: Ebersviller
Code postal: 57320
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 579 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administrattif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 247-654370 (2021-12-16)