Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
2021-001-DGS
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, selon les stipulations...”
Description du marché
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, selon les stipulations du CCTP. La tranche optionnelle comporte une OAP thématique «Habitat» et une OAP complémentaire.
La tranche optionnelle sera affermie dans un délai de 48 mois à compter de la notification du marché. Aucune indemnité d'attente ou indemnité de dédit n'est prévue dans les cas où la tranche optionnelle serait affermie avec retard ou alors ne serait pas affermie.
Le marché comprend également la vérification de la compatibilité avec le Sraddet des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes, dont la liste figure à l'article 3.10 du CCTP, ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre des procédures de modification ou de révision de ces documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions techniques d'exécution du marché d'élaboration du Plan local d'urbanisme...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions techniques d'exécution du marché d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Villersexel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché....”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement.
Attention: la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, se fait obligatoirement via le site: www.e-marchespublics.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;
— ressources propres;
— prix révisables annuellement;
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 points et énoncés ci-dessous:
— la qualité de la note de cadrage en réponse à la compréhension du contexte (10 points);
— la qualité du mémoire technique (40 points);
— la pertinence de la composition de l'équipe (20 points);
— le prix de l'offre (avec le détail en nombre de jours prévisionnels par phase) en relation avec le travail proposé (30 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administrattif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 091-235928 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes Villersexel
Adresse postale: 144, rue de la Prairie
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
2021-001-DGS
Brève description:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 579 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les 34 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel (Ccpv)”
Description du marché: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-001-DGS
Titre: elaboration du PLUI
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: espace et Territoires
Adresse postale: 2 place des tricoteries
Commune postale: Chaligny
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oge Agence Nord-Est
Adresse postale: 10 rue du Rieth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: metis Ingénierie
Adresse postale: 5 rue du moulin
Commune postale: Ebersviller
Code postal: 57320
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 579 💰
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché....”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'Article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;
-ressources propres;
-prix révisables annuellement;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administrattif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 247-654370 (2021-12-16)