Élaboration de la stratégie, du plan d'actions, du dispositif de suivi PCAET et de l'Évaluation environnementale stratégique (EES) et accompagnement Cit'Ergie

CA Nîmes métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mixte de prestations intellectuelles — à prix forfaitaires et à prix unitaires — relatif à:
— mission 1:
—— l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation);
—— la réalisation de l'Évaluation environnementale stratégique (EES);
— mission 2:
—— l'accompagnement à la labellisation Cit'Ergie®.
Les démarches PCAET et Cit'Ergie® sont mutualisées, et les instances de gouvernance sont en commun afin de permettre une organisation fluide et efficace. La démarche Cit'Ergie® doit être un outil de management au service de la démarche PCAET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21I005FA
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mixte de prestations intellectuelles — à prix forfaitaires et à prix unitaires — relatif à: — mission 1: —— l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation); —— la réalisation de l'Évaluation environnementale stratégique (EES); — mission 2: —— l'accompagnement à la labellisation Cit'Ergie®. Les démarches PCAET et Cit'Ergie® sont mutualisées, et les instances de gouvernance sont en commun afin de permettre une organisation fluide et efficace. La démarche Cit'Ergie® doit être un outil de management au service de la démarche PCAET.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171374
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget principal de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section Fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par subventions de l'ADEME. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur les quatre ans. Estimation des prestations à prix forfaitaires: 47 500 EUR (HT). Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de trente jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ainsi, en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr - Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME — La mission n — La mission n La partie à prix unitaires (pouvant concerner les deux missions) fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT au total sur les quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mixte de prestations intellectuelles — à prix forfaitaires et à prix unitaires — relatif à:
— mission 1:
—— l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation);
—— la réalisation de l'Évaluation environnementale stratégique (EES);
— mission 2:
—— l'accompagnement à la labellisation Cit'Ergie®.
Les démarches PCAET et Cit'Ergie® sont mutualisées, et les instances de gouvernance sont en commun afin de permettre une organisation fluide et efficace. La démarche Cit'Ergie® doit être un outil de management au service de la démarche PCAET.
Le présent marché comporte deux missions:
— mission 1: l'assistance à la poursuite de l'élaboration d'un PCAET (stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation):
— mission 2: l'accompagnement à la labellisation Cit'Ergie®.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire dans des conditions d'exécution identiques à celles du présent contrat.
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Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— Ou, en cas de candidature classique:
—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
—— Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
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Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME), pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
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— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études équivalentes
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
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— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (marchés publics de services avec indication des titres d'études);
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— Attestation prouvant que le conseiller Cit'Ergie, désigné pour l'exécution du présent marché, est accrédité et mandaté par l'ADEME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget principal de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section Fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par subventions de l'ADEME.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur les quatre ans. Estimation des prestations à prix forfaitaires: 47 500 EUR (HT). Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de trente jours.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ainsi, en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr - Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des
Afficher plus
offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME
Afficher plus
— La mission n
La partie à prix unitaires (pouvant concerner les deux missions) fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT au total sur les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 066-171374 (2021-04-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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