Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget principal de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole section Fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par subventions de l'ADEME.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur les quatre ans. Estimation des prestations à prix forfaitaires: 47 500 EUR (HT). Révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de trente jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Ainsi, en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse
www.marches-securises.fr - Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-securises.fr - Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des
offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME
— La mission n 1 a une durée de douze mois à compter de la notification du marché au titulaire;
— La mission n 2 a une durée de quatre ans à compter de la notification du marché au titulaire.
La partie à prix unitaires (pouvant concerner les deux missions) fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT au total sur les quatre ans.