elaboration d'une étude d'impact environnemental dans le cadre du projet d'aménagement de l'orcod-in de Villepinte

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'impact environnemental dans le cadre du projet d'aménagement de l'orcod-in de Villepinte. Le marché est réparti en 5 missions : - mission 1 : Elaboration de l'état initial du secteur d'aménagement retenu. - Mission 2 : Calcul des impacts et établissement du scénario de référence et actualisation. - Mission 3 : Proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires et actualisation - mission 4 : Finalisation de l'étude d'impact. - Mission 5 : Au-Delà de l'avis de l'autorité environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arter Agence
• EODD ingénieurs conseils

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: ORCOD202106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=806551&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404801
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix composite. En effet, les prix sont déclinés :-à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6-2° du Code de la Commande Publique (Ccp) pour une partie ;-à prix unitaire, conformément à l'article R2112-6-1° et exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées aux articles R 2162-1 à R 2162-6, pour une autre partie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est réparti en 5 missions : - mission 1 : Elaboration de l'état initial du secteur d'aménagement retenu- mission 2 : Calcul des impacts et établissement du scénario de référence et actualisation- mission 3 : Proposition de mesures d'évitements, correctrices ou compensatoires et actualisation- mission 4 : Finalisation de l'étude d'impact- mission 5 : Au-Delà de l'avis de l'autorité environnementale.les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P.Conformément à l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché projeté ne sera pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, les cinq missions étant indissociables pour la réalisation du projet

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société - en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations ;- la liste des moyens humains et matériels de la société ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux de l'ORCOD-IN de Villepinte et de l'opération d'aménagement, de l'articulation avec les autres missions AMO.
Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée.
Critère 3 : Le temps global affecté à la mission
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, les références de la société - en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations, la liste des moyens humains et matériels de la société ; attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. - soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti :Conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait kbis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membreset précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant ). Le délai imparti par l'epfif pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 7 jours.documents à produire pour l'offre :Les pièces demandées au titre de l'offre sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.Modification de détail au dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complémentaires :En application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 152-404801 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069567
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404801
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

le montant du marché s'élève à 215 650 euro(s) HT réparti comme suit : Montant DPGF : 153 350 euro(s) HtMontant DQE : 62 300 euro(s) HtConcernant les prestations exécutées à bons de commande, conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, le montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 383 812 666 00253
Adresse postale: 171 - 173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eodd.fr 🌏
Nom: arter agence
Numéro d'enregistrement national: 751 137 712 00038
Adresse postale: 11 rue Jean-Pierre Veyrat
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.arter-agence.fr 🌏
Valeur totale du marché: 215 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 027-069567 (2022-02-03)

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