Élaboration d'un plan de mobilité sur le territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du cœur d'agglomération

Communauté d'agglomération de Moulins

La présente consultation vise à désigner l'opérateur économique qui réalisera pour le compte de Moulins Communauté l'élaboration d'un plan de mobilité sur l'ensemble du territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du cœur d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: AOO-2007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032530
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Point de départ des délais: notification pour la 1 Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les prestations seront exécutées dans la durée maximale de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plan de mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élaboration d'un plan de mobilité pour l'agglomération de Moulins.

Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de planification permettant une optimisation de la mobilité de ses habitants et de ses visiteurs, en fonction de leurs besoins, dans un esprit d'amélioration des conditions environnementales et économiques.

La prestation est séquencée en trois phases.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Point de départ des délais: notification pour la 1

Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Les prestations seront exécutées dans la durée maximale de 24 mois.

Intitulé du lot: Schéma directeur cyclable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élaboration d'un schéma directeur cyclable pour le cœur d'agglomération de Moulins.

Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de planification pour le développement du vélo et permettant de dynamiser le cœur d'agglomération et de renforcer son attractivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation comprend des prix forfaitaires (DPGF) et des prix unitaires (BPU). La part du marché à prix unitaires fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 015-032530 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285356
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032530
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Les prestations seront exécutées dans la durée maximale de vingt-quatre mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 100 675 EUR 💰
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 367 avenue du Grand-Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 38 rue de Sarliève
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 63 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Source: OJS 2021/S 108-285356 (2021-06-02)

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