La présente consultation vise à désigner l'opérateur économique qui réalisera pour le compte de Moulins Communauté l'élaboration d'un plan de mobilité sur l'ensemble du territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du cœur d'agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan de mobilité sur le territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du cœur d'agglomération
AOO-2007”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“La présente consultation vise à désigner l'opérateur économique qui réalisera pour le compte de Moulins Communauté l'élaboration d'un plan de mobilité sur...”
Brève description
La présente consultation vise à désigner l'opérateur économique qui réalisera pour le compte de Moulins Communauté l'élaboration d'un plan de mobilité sur l'ensemble du territoire de Moulins Communauté et d'un schéma directeur cyclable du cœur d'agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plan de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un plan de mobilité pour l'agglomération de Moulins.
Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de planification...”
Description du marché
Élaboration d'un plan de mobilité pour l'agglomération de Moulins.
Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de planification permettant une optimisation de la mobilité de ses habitants et de ses visiteurs, en fonction de leurs besoins, dans un esprit d'amélioration des conditions environnementales et économiques.
La prestation est séquencée en trois phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Point de départ des délais: notification pour la 1 phase.
Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de...”
Informations complémentaires
Point de départ des délais: notification pour la 1 phase.
Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les prestations seront exécutées dans la durée maximale de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur cyclable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Élaboration d'un schéma directeur cyclable pour le cœur d'agglomération de Moulins.
Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de...”
Description du marché
Élaboration d'un schéma directeur cyclable pour le cœur d'agglomération de Moulins.
Moulins Communauté souhaite se doter d'un document stratégique de planification pour le développement du vélo et permettant de dynamiser le cœur d'agglomération et de renforcer son attractivité.
La prestation est séquencée en trois phases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
12:30 📅
“La consultation comprend des prix forfaitaires (DPGF) et des prix unitaires (BPU). La part du marché à prix unitaires fera l'objet d'un accord-cadre à bons...”
La consultation comprend des prix forfaitaires (DPGF) et des prix unitaires (BPU). La part du marché à prix unitaires fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 10 000 EUR HT pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-032530 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 563 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Point de départ des délais: notification pour la 1 phase.
Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de...”
Informations complémentaires
Point de départ des délais: notification pour la 1 phase.
Le lot est découpé par phases. Les prestations de chaque phase suivante démarreront à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Les prestations seront exécutées dans la durée maximale de vingt-quatre mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plan de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Transitec Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 675 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Schéma directeur cyclable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 367 avenue du Grand-Ariétaz, CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Région: Savoie🏙️
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 38 rue de Sarliève
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 888 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285356 (2021-06-02)