Dans le cadre de la post exploitation des anciennes centrales thermique à l’arrêt, l’Entreprise fait réaliser le diagnostic des déchets et matériaux des installations avant déconstruction. L’Entreprise souhaite connaître précisément la nature et la quantité des déchets et matériaux qui seront générés par ces déconstructions. Le marché est ouvert à toute la DTEAM. Les sites concernés par les travaux sont :
- Blénod (4*250MW),
- Aramon (2*700MW),
- Bouchain (2*250MW),
- Vitry (4*250MW),
- Cordemais (1*600MW et 2*700MW),
- le Havre (1*250MW et 3*600MW),
- la Maxe (2*250MW),
- Porcheville (4*600MW).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe - Agence Achat DOAI Sud - groupe E-AT Exploitation - William Allemand”
Téléphone: +33 469655163📞
Courrier électronique: william.allemand@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DTEAM : diagnostic déchets et matériaux avant déconstruction des sites de la DPIT 2022-2031”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre de la post exploitation des anciennes centrales thermique à l’arrêt, l’Entreprise fait réaliser le diagnostic des déchets et matériaux des...”
Brève description
Dans le cadre de la post exploitation des anciennes centrales thermique à l’arrêt, l’Entreprise fait réaliser le diagnostic des déchets et matériaux des installations avant déconstruction. L’Entreprise souhaite connaître précisément la nature et la quantité des déchets et matériaux qui seront générés par ces déconstructions. Le marché est ouvert à toute la DTEAM. Les sites concernés par les travaux sont :
- Blénod (4*250MW),
- Aramon (2*700MW),
- Bouchain (2*250MW),
- Vitry (4*250MW),
- Cordemais (1*600MW et 2*700MW),
- le Havre (1*250MW et 3*600MW),
- la Maxe (2*250MW),
- Porcheville (4*600MW).
○ Identifier, qualifier et quantifier l’ensemble des déchets prévisionnels générés par le chantier de déconstruction (déchets dangereux hors amiante, déchets non dangereux hors métaux),
○ Identifier, qualifier et quantifier les différents métaux ferreux et non ferreux générés par le chantier de déconstruction,
○ Identifier, qualifier et quantifier l’ensemble des matériaux issus de la déconstruction des bâtis (les bétons, briques, pierres,…),
○ Identifier les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs des produits présents sur site,
○ Proposer un plan de gestion des déchets, intégrant notamment une synthèse des exutoires susceptibles d’accepter les déchets en identifiant les filières de traitement des déchets les plus adaptées tout en tenant compte du principe de proximité, afin de réduire et d’optimiser les distances kilométriques tout en privilégiant les filières de valorisation et le réemploi des matériaux sur site,
○ Estimer les coûts de la gestion des déchets sur la base des solutions proposées.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée :
- Option 1 : 1 année supplémentaire
- Option 2 : 1 seconde année supplémentaire
- Option 3 : 1 troisième année supplémentaire
- Option 4...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Les candidats doivent disposer d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 0,7 M€.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent :
· Disposer de la qualification 1452 (cordistes) ;
·Disposer d’une assurance pour ce type d’activité ;
· Disposer de la certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent :
· Disposer de la qualification 1452 (cordistes) ;
·Disposer d’une assurance pour ce type d’activité ;
· Disposer de la certification MASE ou équivalent ou a minima un manuel de management HSE ;
· Faire la démonstration de la compétence en diagnostic déchets sur des chantiers complexes : process industriel de hauteur (environ 70m) et ampleur (environ 150m de long) ; sur une durée de plusieurs mois ; pas d’éclairage, pas d’électricité, pas de moyens d’accès… ;
· Faire la démonstration de la capacité à projeter les résultats des prélèvements sur une cartographie type 3D (fournir à titre d’exemple un rapport de cartographie réalisé sur des sites industriels avec une représentation en Perspective) ;
· Faire la démonstration de la capacité à faire analyser un grand nombre d’échantillons ; ceci dans un temps limité ;
· Disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux des besoins de diagnostic et fournir les CV anonymes associés. Ils indiqueront le nombre total de diagnostiqueurs susceptibles d'intervenir.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les attributaires ne pourront pas avoir plus de 2 sites simultanément en cours d’exécution.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_104223 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_104223 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-471998 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-471998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1044350
Titre:
“DTEAM : diagnostic déchets et matériaux avant déconstruction des sites de la DPIT 2022-2032”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Cordiste
Nacelle
Carottages
Echafaudages
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1044360
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Cordistes
Laboratoire d'analyse
3️⃣
Numéro de contrat: C4T1044370
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Cordiste
Échafaudage
Source: OJS 2022/S 040-104843 (2022-02-22)