Diagnostics de la réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, accompagnement des propriétaires
Communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-13 | Avis de marché |
| 2021-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-045
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188354
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2021/S 074-188354 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-045
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant — CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188354
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels précisions ou rectificatifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 000 EUR 💰
Brève description:
Ce marché est de forme «Mixte», une partie des prestations relève d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum et maximum, ces prestations sont rémunérées par des prix unitaires. L'autre partie des prestations relève d'un marché «Ordinaire», elles sont rémunérées par des prix forfaitaires.
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Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Réalisation de prestations similaires (options au sens européen): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels précisions ou rectificatifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront intégrer obligatoirement un géomètre expert dans l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations, notamment pour effectuer les relevés topographiques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2021/S 074-188354 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315333
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188354
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Calyxis — pôle d'expertise du risque
Adresse postale: 1 avenue Pythagore
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549046677 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: adresse supra
Source: OJS 2021/S 119-315333 (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du Pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315333
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188354
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du Pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM. Ce marché est de forme «mixte», une partie des prestations relève d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimaux et maximaux, ces prestations sont rémunérées par des prix unitaires. L'autre partie des prestations relève d'un marché «ordinaire», elles sont rémunérées par des prix forfaitaires.
Afficher plus
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Calyxis — pôle d'expertise du risque
Adresse postale: 1 avenue Pythagore
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549046677 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: adresse supra
Source: OJS 2021/S 119-315333 (2021-06-17)
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