Diagnostics de la réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, accompagnement des propriétaires
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics de la réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de...”
Titre
Diagnostics de la réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, accompagnement des propriétaires
2021-045
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
Ce marché est de forme «Mixte», une partie des prestations relève d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimum et maximum, ces prestations sont rémunérées par des prix unitaires. L'autre partie des prestations relève d'un marché «Ordinaire», elles sont rémunérées par des prix forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires (options au sens européen): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires (options au sens européen): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels précisions ou rectificatifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront intégrer obligatoirement un géomètre expert dans l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations, notamment pour effectuer les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront intégrer obligatoirement un géomètre expert dans l'équipe mobilisée pour la réalisation des prestations, notamment pour effectuer les relevés topographiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
10:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-188354 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du Pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 239500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 358835
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet, la réalisation de diagnostic de vulnérabilité de bâtiments d'habitations ou à usage mixte situés en zone de submersion marine «Xynthia +20 cm» définie par le PPRL du Pays de Monts, et l'accompagnement des bénéficiaires jusqu'à la recevabilité des dossiers de subvention par la DDTM. Ce marché est de forme «mixte», une partie des prestations relève d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans seuils minimaux et maximaux, ces prestations sont rémunérées par des prix unitaires. L'autre partie des prestations relève d'un marché «ordinaire», elles sont rémunérées par des prix forfaitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-045
Titre:
“Diagnostics réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de...”
Titre
Diagnostics réduction de vulnérabilité des biens à usage d'habitation ou à usage mixte situés en zone de submersion marine sur le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et accompagnement des propriétaires
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Calyxis — pôle d'expertise du risque
Adresse postale: 1 avenue Pythagore
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549046677📞
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 239500
Offre la plus élevée: 358835
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réalisation de relevés topographiques par un géomètre expert.
Assistance et appui technique en amont de la vérification de l'adéquation des travaux avec la...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Réalisation de relevés topographiques par un géomètre expert.
Assistance et appui technique en amont de la vérification de l'adéquation des travaux avec la demande de subvention pour les cas exceptionnels ou particuliers
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: adresse supra
Source: OJS 2021/S 119-315333 (2021-06-17)