Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDES 73
Numéro d'enregistrement national: 25730223200034
Adresse postale: le 3d 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte-Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479264210📞
Courrier électronique: sdes@sdes73.com📧
Fax: +33 479264219 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sdes73.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdes73.com/🌏
URL de participation: http://www.sdes73.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics d'éclairage public
Sdes 2021-004
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SDES.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec possibilité de deux reconductions tacites de douze mois chacune.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec possibilité de deux reconductions tacites de douze mois chacune.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdes
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdes73.com/ -
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel, en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
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Source: OJS 2021/S 146-387864 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdes 73
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics d'éclairage public
Sdes 2021-004
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du Sdes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de...”
Description du marché
le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) a pour objet de désigner un opérateur économique qui réalisera par l'émission de bons de commandes, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du Sdes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sdes 2021-004
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ombres et Lumieres
Adresse postale: bourbiere
Commune postale: Les Mollettes
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
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Source: OJS 2021/S 211-555341 (2021-10-25)