détection et localisation de réseaux enterrés

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“détection et localisation de réseaux enterrés pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: topo@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617974
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf....”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“détection et localisation de réseaux enterrés”

“pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A”
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
“pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A.”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“marché passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction”

“le marché pourra être reconduit”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf. Ccap)”

“Lorsque le montant des prestations atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période en cours, le marché peut être reconduit de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”

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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

“- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”

Capacité technique et professionnelle

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

   Afficher plus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certification AIPR concepteur”

“habilitation ADNT 3001 & ADNT 3002”

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“Certification du prestataire en " Géo-Référencement et Détection " de réseaux”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): test in situ
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 235-617974 (2021-11-30)