détection et localisation de réseaux enterrés

Grand Besançon Métropole

détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
détection et localisation de réseaux enterrés pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Besançon Métropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: topo@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617974
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf. Ccap) Lorsque le montant des prestations atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période en cours, le marché peut être reconduit de façon expresse par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
le marché pourra être reconduit
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf. Ccap)
Lorsque le montant des prestations atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période en cours, le marché peut être reconduit de façon expresse par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certification AIPR concepteur
habilitation ADNT 3001 & ADNT 3002
Certification du prestataire en " Géo-Référencement et Détection " de réseaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): test in situ
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 235-617974 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
détection et localisation de réseaux enterrés pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138754
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617974
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les
aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand
Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: ecartip groupe fondasol
Commune postale: Vaux-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sobeca sas
Commune postale: Chemaudin
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Besançon
Commune postale: Besancon
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Cussey sur l'ognon
Commune postale: Cussey-sur-L'Ognon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Deluz
Commune postale: Deluz
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Franois
Commune postale: Franois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Geneuille
Commune postale: Geneuille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Miserey Salines
Commune postale: Miserey Salines
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montfaucon
Commune postale: Montfaucon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montferrand le Château
Commune postale: Montferrand-le-Château
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Novillars
Commune postale: Novillars
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pouilley Français
Commune postale: Pouilley Français
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saône
Commune postale: Saône
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Serre les Sapins
Commune postale: Serre-les-Sapins
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vieilley
Commune postale: Vieilley
Contact
Courrier électronique: besancon@besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedecusseysurlognon@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-cussey.fr 🌏
Courrier électronique: commune.de.deluz@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.deluz.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie.franois@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.franois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@geneuille.fr 📧
Adresse Internet: http://www.geneuille.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@miserey-salines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.miserey-salines.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montfaucon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montfaucon25.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@montferrand-le-chateau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montferrand-le-chateau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.novillars@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-novillars.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@pouilleylesvignes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-de-pouilley-francais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saone.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.serre.les.sapins@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serre-les-sapins.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.vieilley@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vieilley.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 053-138754 (2022-03-11)
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