détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: détection et localisation de réseaux enterrés
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux...”
Brève description
détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux...”
Description du marché
détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): test in situ
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
le marché pourra être reconduit” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf....”
Informations complémentaires
pendant la période de consultation, les candidats devront demander un rendez vous pour un test in situ. Les résultats seront remis avec l'offre (cf. Ccap)
Lorsque le montant des prestations atteint le montant maximum prévu par le marché avant le terme de la période en cours, le marché peut être reconduit de façon expresse par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certification AIPR concepteur
habilitation ADNT 3001 & ADNT 3002
Certification du prestataire en " Géo-Référencement et Détection " de réseaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 235-617974 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Commune postale: Besancon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vieilley
Commune postale: Vieilley
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.vieilley@wanadoo.fr📧
URL: http://www.vieilley.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les
aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux...”
Brève description
détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les
aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les
aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux...”
Description du marché
détection et localisation de réseaux enterrés
pour répondre à l'obligation anti-endommagement, les
aménageurs doivent réaliser des IC avant leur travaux pour avoir le positionnement des réseaux en classe A
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre du Code de la commande publique, un
ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“une fois signé, le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand
Besançon métropole, après fixation d'un rendez-vous”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617974
Attribution du marché
1️⃣
Titre: détection et localisation de réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecartip groupe fondasol
Commune postale: Vaux-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sobeca sas
Commune postale: Chemaudin
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 053-138754 (2022-03-11)