désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - relance Lots 08, 09, 21, 22 et 24

Région Bourgogne-Franche-Comté

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe
3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des
opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se
déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou
titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Racfacilitateur
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496211
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“la Région Bourgogne Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à”
Source: OJS 2021/S 191-496211 (2021-09-27)