désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - relance Lots 08, 09, 21, 22 et 24

Région Bourgogne-Franche-Comté

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe
3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des
opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se
déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou
titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Racfacilitateur
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496211
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la Région Bourgogne Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à l'enseignement secondaire et à l'activité des services de la région, représentant une surface de 2,6 millions de M2 avec un financement moyen de 100 M euros/an. Elle intervient également dans le secteur sanitaire et social et ponctuellement dans le domaine universitaire. La région a décidé d'affecter systématiquement une clause d'insertion dans toutes ses opérations de plus de 1 m euros (H.T.) afin de donner le maximum de possibilités, à toutes les personnes éloignées de l'emploi, de travailler sur ses chantiers. Le facilitateur devra être en capacité de clauser à hauteur de 5 % des heures travaillées : - des opérations déjà en cours d'exécution pour lesquelles la Région a engagé l'ensemble des titulaires sur chacun des lots dans l'attente de la désignation de facilitateurs ; - des opérations à venir. La présente opération concerne 5 lots dans le cadre d'une opération globale comprenant 26 lots géographiques Déjà attribués. Variantes à l'initiative du candidat : Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent porter sur les modalités qui pourraient être proposées, par les prestataires, pour rendre plus efficace l'accompagnement des personnes mises en situation d'insertion. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En Application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités De retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe
3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des
opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se
déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou
titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat
Intitulé du lot: mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin chalonnais
Numéro du lot: 01
Brève description:
mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin chalonnais
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra
faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans
Intitulé du lot: mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin mâconnais
Numéro du lot: 02
Brève description:
mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin mâconnais
Intitulé du lot: mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Ouest hors bassins urbains
Numéro du lot: 03
Brève description:
mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Ouest hors bassins urbains
Intitulé du lot: mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Est hors bassins urbains
Numéro du lot: 04
Brève description:
mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Est hors bassins urbains
Intitulé du lot: mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains
Numéro du lot: 05
Brève description:
mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)
auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces
listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par
l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les
candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la
candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la Région Bourgogne Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à
l'enseignement secondaire et à l'activité des services de la région, représentant une surface de 2,6 millions de M2 avec un
financement moyen de 100 M euros/an. Elle intervient également dans le secteur sanitaire et social et ponctuellement dans le
domaine universitaire. La région a décidé d'affecter systématiquement une clause d'insertion dans toutes ses opérations de plus de 1 m euros (H.T.) afin de donner le maximum de possibilités, à toutes les personnes éloignées de l'emploi, de travailler sur ses chantiers.
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Le facilitateur devra être en capacité de clauser à hauteur de 5 % des heures travaillées : - des opérations déjà en cours d'exécution
pour lesquelles la Région a engagé l'ensemble des titulaires sur chacun des lots dans l'attente de la désignation de facilitateurs ; - des opérations à venir. La présente opération concerne 5 lots dans le cadre d'une opération globale comprenant 26 lots géographiques
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Déjà attribués. Variantes à l'initiative du candidat : Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs
variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent porter sur les modalités qui pourraient être proposées,
par les prestataires, pour rendre plus efficace l'accompagnement des personnes mises en situation d'insertion. Conditions de remise
des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR en
utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des
articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En
Application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités
De retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 191-496211 (2021-09-27)
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