accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe
3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des
opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se
déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou
titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la région Bourgogne Franche-Comté - relance Lots 08, 09, 21, 22 et 24
RACFACILITATEUR”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles
l.1111-1, L.2113-1, L2123-1 et R2123-1-3°, L2125-1, R2162-1 à 6, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et de l'annexe
3 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres
services spécifiques. L'Objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en oeuvre de clauses d'insertion sur des
opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 million d'euros de travaux nets de taxes. L'Intervention des facilitateurs se
déroulera sur 3 volets distincts : 1)en amont de la passation du contrat 2)appui technique des entreprises soumissionnaires ou
titulaires dans la mise en oeuvre des clauses sociales du marché 3)en aval de la passation du contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin chalonnais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra
faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra
faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Bassin mâconnais”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Ouest hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Ouest hors bassins urbains”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Est hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-Et-Loire Est hors bassins urbains”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)
auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces
listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par
l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les
candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la
candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Région Bourgogne Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à
l'enseignement secondaire et à...”
la Région Bourgogne Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à
l'enseignement secondaire et à l'activité des services de la région, représentant une surface de 2,6 millions de M2 avec un
financement moyen de 100 M euros/an. Elle intervient également dans le secteur sanitaire et social et ponctuellement dans le
domaine universitaire. La région a décidé d'affecter systématiquement une clause d'insertion dans toutes ses opérations de plus de 1 m euros (H.T.) afin de donner le maximum de possibilités, à toutes les personnes éloignées de l'emploi, de travailler sur ses chantiers.
Le facilitateur devra être en capacité de clauser à hauteur de 5 % des heures travaillées : - des opérations déjà en cours d'exécution
pour lesquelles la Région a engagé l'ensemble des titulaires sur chacun des lots dans l'attente de la désignation de facilitateurs ; - des opérations à venir. La présente opération concerne 5 lots dans le cadre d'une opération globale comprenant 26 lots géographiques
Déjà attribués. Variantes à l'initiative du candidat : Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs
variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent porter sur les modalités qui pourraient être proposées,
par les prestataires, pour rendre plus efficace l'accompagnement des personnes mises en situation d'insertion. Conditions de remise
des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats
doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR en
utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des
articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En
Application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités
De retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : RACFACILITATEUR
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 191-496211 (2021-09-27)