Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 1 à Besançon (25000) Dannemarie-sur-Crête (25410) et Mamirolle (25620)

Informations complémentaires

Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération:

— diagnostic;

— avant-projet;

— études de projet et DCE;

— passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement);

— exécution du chantier;

— réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges;

— parfait achèvement.

Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base:

— études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots;

— une mission SSI;

— une mission de coordination SSI (CSSI);

— élaboration du dossier d'urbanisme;

— une mission SYN;

— établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie;

— gestion des déchets de déconstruction et de chantier;

— suivi de la Gestion électronique de documents (GED – resolving).

Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le groupement comprendra les co-traitants suivants:

— économiste de la construction;

— architecte;

— études thermiques et fluides;

— études d'électricité;

— SSI et coordination SSI: le coordonnateur des systèmes de sécurité incendie sera nominativement différent du technicien réalisant les études d'électricité, mais pourra faire partie du même bureau d'études électricité;

— OPC (tranche optionnelle): en cas de compétence OPC proposé au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personnedésignée pour assurer la mission exécution de chantier.

Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes:

— études acoustiques;

— études de structure – estimation globale des lots:

—— lot n

—— lot n

Conditions d'envoi des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant: https://marches.ternum-bfc.fr (référence: Bc_2021_Moe01).

Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. La candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

La maîtrise d'œuvre devra être assurée par un groupement dont le mandataire dispose de compétences en interne en économie de la construction. Le co-traitant architecte de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.