déclaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des aménagements hydrauliques des bassins du Grand Campagnolle, du Rieu & du Valat de la Reyne

EPTB Vistre Vistrenque

déclaration de chacun des 3 ouvrages écrêteurs de crue au titre de la rubrique 3.2.6.0 sous forme de porter à connaissance de leurs arrêtés initiaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie
• safege sas - suez Consulting

Qui ?

• EPTB Vistre Vistrenque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021_11
Brève description:

déclaration de chacun des 3 ouvrages écrêteurs de crue au titre de la rubrique 3.2.6.0 sous forme de porter à connaissance de leurs arrêtés initiaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z3E4IhEK5z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z3E4IhEK5z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579049
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: bassin du Grand Campagnole
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation des aménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: bassin du Rieu
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour chacun des lots, le marché comprend les phases techniques suivantes :1.réalisation des études techniques, notamment hydrologiques et hydrauliques de l'aménagement hydraulique ;2.rédaction de l'étude de dangers complète incluant les études techniques à jour, en particulier la définition du niveau de protection des ouvrages ; 3.constitution du dossier de porter à connaissance permettant l'autorisation desaménagements en tant qu'aménagements hydrauliques au titre de la rubrique 3.2.6.0. De la nomenclature Loi sur l'eau ; 4.suivi de la procédure d'instruction de ce dossier de porter à connaissance

Intitulé du lot: bassin du Valat de la Reyne
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires (déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de dangers, modélisation hydrologique et hydraulique, maîtrise d'oeuvre d'aménagements de cours d'eau et de création de barrage).-certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents :-Qualifications OPQIBI 0810 : - étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime ;-Agréments exigés, en cours de validité : agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; et de l'arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques :Le candidat devra disposer de l'un des agréments suivants, en cours de validité : 1. Agrément " Digues et barrages - études et diagnostics " 2. Agrément " Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux " 3. Agrément " Barrages de classe C et digues - études et diagnostics "4. Agrément " Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux "La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: caissargues
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009089200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z3E4IhEK5z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 220-579049 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163889
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579049
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bassin du Grand Campagnolle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: safege sas - sUEZ Consulting
Adresse postale: le Bruyère 2000 - bât 1 - zone du Millénaire - 650, rue Henri Becquerel CS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr/consulting-conseil-et-ingenierie 🌏
Valeur totale du marché: 43 900 EUR 💰
Nom: safege sas - suez Consulting
Adresse postale: le Bruyère 2000 - bât.1, Zone du Millénaire - 650, Rue Henri Becquerel - cS 79542
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: isl Ingénierie
Adresse postale: parc Castelnau 2000 - 65 avenue Clément Ader
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Adresse Internet: https://isl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 062-163889 (2022-03-24)

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